France – Services de nettoyage de bâtiments – PRESTATIONS DE NETTOYAGE DANS DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX - GROUPEMENT DE COMMANDE

Afin de satisfaire leurs besoins respectifs en matière de prestation de nettoyage de bâtiments, la Ville du Passage d'Agen et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville du Passage d'Agen ont constitué un groupement de commandes, en application de l'article L2113-6 du Code de la commande publique. Le présent marché concerne l'exécution de prestations de nettoyage des bâtiments communaux, des bâtiments gérés par le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et du Centre de santé situés sur le territoire de la Commune du Passage d'Agen. Accord-cadre à bons de commande, chaque lot comporte un montant minimum HT et un montant maximum HT. Marché conclu pour une durée initiale de 12 mois (1 an). Il sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse.

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- Pour le lot n° 1 : ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes (article L2113-13, du Code de la commande publique), lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. Le présent marché concerne l'exécution de prestations de nettoyage (ménage et vitrages) des bâtiments communaux listés aux articles 2.1 à 2.4 du CCTP. Accord-cadre à bons de commande - Montant minimum HT/an 40 000 euros / Montant maximum HT/an 80 000 euros Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois (1 an). Il sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse.

- Pour les lots n° 2, 3 et 4 : L'article L2112-2 du Code de la commande publique, en incluant dans le cahier des charges de ses marchés publics une clause d'insertion sociale. Chaque entreprise qui se verra attribuer un de ces lots, devra réaliser une action d'insertion sociale qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'article 4.18 du présent document précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion. Les candidats ne sont pas autorisés à formuler, dans leur offre, des réserves sur la clause d'insertion professionnelle par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges. Le présent marché concerne l'exécution de prestations de nettoyage (ménage et vitrages) des établissements scolaires et extra-scolaires de loisirs, listés à l'article 2.5 du CCTP. Accord-cadre à bons de commande - Montant minimum HT/an 25 000 euros / Montant maximum HT/an 50 000 euros Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois (1 an). Il sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse.

Ce lot comporte une clause d'insertion sociale obligatoire (L'article L2112-2 du Code de la commande publique) Chaque entreprise qui se verra attribuer un de ces lots, devra réaliser une action d'insertion sociale qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'article 4.18 du présent document précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion. Les candidats ne sont pas autorisés à formuler, dans leur offre, des réserves sur la clause d'insertion professionnelle par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges. Le présent marché concerne l'exécution de prestations de nettoyage (ménage et vitrages) des bâtiments relevant du CCAS listés à l'article 2.6 du CCTP. Accord-cadre à bons de commande - Montant minimum HT/an 20 000 euros / Montant maximum HT/an 55 000 euros Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois (1 an). Il sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse.

Ce lot comporte une clause d'insertion sociale obligatoire (article L2112-2 du Code de la commande publique) Chaque entreprise qui se verra attribuer un de ces lots, devra réaliser une action d'insertion sociale qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'article 4.18 du présent document précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion. Les candidats ne sont pas autorisés à formuler, dans leur offre, des réserves sur la clause d'insertion professionnelle par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges. Le présent marché concerne l'exécution de prestations de nettoyage (ménage et vitrages) des bâtiments du Centre de santé (site Le passage et annexe Estillac) listés à l'article 2.7 du CCTP. Accord-cadre à bons de commande - Montant minimum HT/an 15 000 euros / Montant maximum HT/an 50 000 euros Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois (1 an). Il sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse.