GetTenderAI

France – Électricité – Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes sur les années 2028 à 2031

DeadlineMay 19, 2026 at 11:00 AM5 days left

AI summary

Generating summary…

Le présent accord-cadre a pour objectif de définir les termes contractuels généraux entre la personne publique et les différents opérateurs économiques, en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-10 du code de la commande publique pour la passation de futurs marchés subséquents sur les années 2028 à 2031 (marchés subséquents pouvant préciser ou compléter les termes fixés par l'accord-cadre, sans les modifier substantiellement) concernant la fourniture et l'acheminement d'électricité et prestations associées sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes.

Buyer
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
Buyer ID: 22570001200019
1 rue du pont moreau - cs 11096, 57036, Metz Cedex
+33 387375757commande.publique@moselle.frhttps://www.moselle.fr/jcms/dlmnd_5083/fr/toute-l-info?portal=j_206
Body responsible for review procedures
Tribunal Administratif de Strasbourg
Buyer ID: 7670005200010
31 avenue de la Paix, 67000, STRASBOURG
+33 388212323greffe.ta-strasbourg@juradm.frhttp://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Other organization
DEMATIS
Buyer ID: 45072478600030
75015, Paris
+33 172365548contact@dematis.comwww.dematis.com