France – Logiciels et systèmes informatiques divers – Accord-cadre de techniques de l'information et de la communication mono-attributaire - Concession de droit d'usage de logiciels micro-informatiques génériques et prestations de maintenance associées
AI summary
This tender concerns a single-supplier framework agreement for the acquisition and renewal of generic microcomputer software licenses and associated maintenance services for GrandLyon Habitat's departments. The agreement excludes Microsoft solutions and is structured as a single lot with a maximum budget of €400,000 excluding tax over two years.
Software publishers, resellers, or IT service providers offering generic microcomputer software licenses and maintenance support, excluding Microsoft solutions.
Suppliers must be software editors or resellers with generic microcomputer software in their catalogs, capable of providing licensing rights and maintenance services. For grouped bids, the group's lead member must be jointly and severally liable for all consortium members.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns a single-supplier framework agreement for the acquisition and renewal of generic microcomputer software licenses and associated maintenance services for GrandLyon Habitat's departments. The agreement excludes Microsoft solutions and is structured as a single lot with a maximum budget of €400,000 excluding tax over two years.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be software editors or resellers with generic microcomputer software in their catalogs, capable of providing licensing rights and maintenance services. For grouped bids, the group's lead member must be jointly and severally liable for all consortium members.
What type of company should bid?
Software publishers, resellers, or IT service providers offering generic microcomputer software licenses and maintenance support, excluding Microsoft solutions.
Who is the buyer?
The buyer is GrandLyon Habitat.
When does this tender close?
Submissions close on May 20, 2026.
GRANDLYON HABITAT souhaite mettre en place une procédure d'approvisionnement (Acquisition et/ou renouvellement) en logiciels génériques micro-informatiques, à partir de catalogues d'éditeurs référencés dans le présent dossier, pour les services de GRANDLYON HABITAT. L'accord-cadre a pour objet la concession de droit d'usage et la maintenance de logiciels génériques, à l'exception des solutions Microsoft, pour les services de GRANDLYON HABITAT. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. Le présent contrat constitue : Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par la conclusion d'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaire révisable, confié à une entreprise unique ou un groupement. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) HT sur la durée ferme de DEUX (2) ans. En cas de reconduction, le montant maximum sera également renouvelé. En cas de candidature groupée, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement
Accord-cadre de techniques de l'information et de la communication mono-attributaire - Concession de droit d'usage de logiciels micro-informatiques génériques et prestations de maintenance associées
GRANDLYON HABITAT souhaite mettre en place une procédure d'approvisionnement (Acquisition et/ou renouvellement) en logiciels génériques micro-informatiques, à partir de catalogues d'éditeurs référencés dans le présent dossier, pour les services de GRANDLYON HABITAT. L'accord-cadre a pour objet la concession de droit d'usage et la maintenance de logiciels génériques, à l'exception des solutions Microsoft, pour les services de GRANDLYON HABITAT. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. Le présent contrat constitue : Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par la conclusion d'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaire révisable, confié à une entreprise unique ou un groupement. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) HT sur la durée ferme de DEUX (2) ans. En cas de reconduction, le montant maximum sera également renouvelé. En cas de candidature groupée, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement
Scoring criteria not specified
Computing match…
AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
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