France – Logiciels et systèmes informatiques divers – Accord-cadre de techniques de l'information et de la communication mono-attributaire - Concession de droit d'usage de logiciels micro-informatiques génériques et prestations de maintenance associées
AI summary
This tender concerns the supply and maintenance of generic microcomputer software for GrandLyon Habitat's services. The framework agreement covers licensing rights and support services for generic software solutions, excluding Microsoft products, to be delivered through individual purchase orders over a two-year firm period with a maximum budget of €400,000 HT.
Software publishers, resellers, or IT solution providers capable of supplying generic microcomputer software licences and maintenance support services on a framework basis.
Suppliers must be software publishers or distributors able to provide generic microcomputer software from established catalogues and associated maintenance services. Grouped bidders must designate a mandatory joint-and-several liable lead contractor.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns the supply and maintenance of generic microcomputer software for GrandLyon Habitat's services. The framework agreement covers licensing rights and support services for generic software solutions, excluding Microsoft products, to be delivered through individual purchase orders over a two-year firm period with a maximum budget of €400,000 HT.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be software publishers or distributors able to provide generic microcomputer software from established catalogues and associated maintenance services. Grouped bidders must designate a mandatory joint-and-several liable lead contractor.
What type of company should bid?
Software publishers, resellers, or IT solution providers capable of supplying generic microcomputer software licences and maintenance support services on a framework basis.
Who is the buyer?
The buyer is GrandLyon Habitat.
GRANDLYON HABITAT souhaite mettre en place une procédure d'approvisionnement (Acquisition et/ou renouvellement) en logiciels génériques micro-informatiques, à partir de catalogues d'éditeurs référencés dans le présent dossier, pour les services de GRANDLYON HABITAT. L'accord-cadre a pour objet la concession de droit d'usage et la maintenance de logiciels génériques, à l'exception des solutions Microsoft, pour les services de GRANDLYON HABITAT. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. Le présent contrat constitue : Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par la conclusion d'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaire révisable, confié à une entreprise unique ou un groupement. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) HT sur la durée ferme de DEUX (2) ans. En cas de reconduction, le montant maximum sera également renouvelé. En cas de candidature groupée, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement
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Accord-cadre de techniques de l'information et de la communication mono-attributaire - Concession de droit d'usage de logiciels micro-informatiques génériques et prestations de maintenance associées
GRANDLYON HABITAT souhaite mettre en place une procédure d'approvisionnement (Acquisition et/ou renouvellement) en logiciels génériques micro-informatiques, à partir de catalogues d'éditeurs référencés dans le présent dossier, pour les services de GRANDLYON HABITAT. L'accord-cadre a pour objet la concession de droit d'usage et la maintenance de logiciels génériques, à l'exception des solutions Microsoft, pour les services de GRANDLYON HABITAT. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. Le présent contrat constitue : Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par la conclusion d'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaire révisable, confié à une entreprise unique ou un groupement. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) HT sur la durée ferme de DEUX (2) ans. En cas de reconduction, le montant maximum sera également renouvelé. En cas de candidature groupée, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement
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