France – Services d'action sociale – 26V0031PA - ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES MENAGES LOCATAIRES DU DISPOSITIF DE LOGEMENTS PASSERELLES - ACCOMPAGNEMENT VISANT L'ACCES AU LOGEMENT - 2026 a 2030
AI summary
This tender concerns social support services for households in the Toulouse Passerelle Housing programme from 2026 to 2030. The city of Toulouse seeks to provide comprehensive social accompaniment enabling access to housing for families experiencing housing instability, combined with furnished accommodation from the municipal property portfolio.
Social services providers, non-profit organisations, or consulting firms specialising in social support and housing access services should apply.
Suppliers must demonstrate expertise in social support, housing access services, and household guidance. Experience working with vulnerable populations and knowledge of French housing policy frameworks are essential.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns social support services for households in the Toulouse Passerelle Housing programme from 2026 to 2030. The city of Toulouse seeks to provide comprehensive social accompaniment enabling access to housing for families experiencing housing instability, combined with furnished accommodation from the municipal property portfolio.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must demonstrate expertise in social support, housing access services, and household guidance. Experience working with vulnerable populations and knowledge of French housing policy frameworks are essential.
What type of company should bid?
Social services providers, non-profit organisations, or consulting firms specialising in social support and housing access services should apply.
Who is the buyer?
The buyer is Ville de Toulouse.
When does this tender close?
Submissions close on June 5, 2026.
What is the estimated value?
The estimated value is 520,000 EUR.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne la mise en oeuvre de mesures d'accompagnement social visant l'accès au logement de ménages pris en charge dans le cadre du dispositif de Logements Passerelles. Depuis 2009, la Mairie de Toulouse, sans se substituer aux compétences de l'État en matière d'hébergement d'urgence, s'est donnée les moyens de prendre en considération les situations de rupture en matière de logement, non prises en compte par les dispositifs de droit commun. Pour ce faire, elle a opté pour une mobilisation des logements vacants de son patrimoine afin d'accueillir pour une période contractuellement définie, des ménages victimes de rupture par rapport au logement. Les logements, répartis sur le territoire communal, sont équipés et meublés. La prise en charge sur ce dispositif est conditionnée par l'adhésion des ménages à la mesure d'accompagnement qui fait l'objet du présent accord-cadre
26V0031PA - ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES MENAGES LOCATAIRES DU DISPOSITIF DE LOGEMENTS PASSERELLES - ACCOMPAGNEMENT VISANT L'ACCES AU LOGEMENT - 2026 a 2030
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne la mise en oeuvre de mesures d'accompagnement social visant l'accès au logement de ménages pris en charge dans le cadre du dispositif de Logements Passerelles. Depuis 2009, la Mairie de Toulouse, sans se substituer aux compétences de l'État en matière d'hébergement d'urgence, s'est donnée les moyens de prendre en considération les situations de rupture en matière de logement, non prises en compte par les dispositifs de droit commun. Pour ce faire, elle a opté pour une mobilisation des logements vacants de son patrimoine afin d'accueillir pour une période contractuellement définie, des ménages victimes de rupture par rapport au logement. Les logements, répartis sur le territoire communal, sont équipés et meublés. La prise en charge sur ce dispositif est conditionnée par l'adhésion des ménages à la mesure d'accompagnement qui fait l'objet du présent accord-cadre
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