France – Services financiers et d'assurance – MISSION DE CONSEIL A L’IDENTIFICATION ET A L’OBTENTION D’AIDES ET SUBVENTIONS PUBLIQUES A L’INVESTISSEMENT ET A L’INNOVATION ET DE CREDIT IMPOTS RECHERCHE
AI summary
This tender concerns advisory services to identify and obtain public investment and innovation subsidies, as well as support for research tax credit (CIR) declarations and technical dossier preparation for tax authority submissions for fiscal years 2026–2029.
Financial and management consulting firms specializing in public subsidies, innovation grants, and research tax incentives should apply.
Suppliers must demonstrate expertise in French public funding schemes, research tax credits, and grant application processes. Experience with technical compliance documentation for fiscal audits is required.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns advisory services to identify and obtain public investment and innovation subsidies, as well as support for research tax credit (CIR) declarations and technical dossier preparation for tax authority submissions for fiscal years 2026–2029.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must demonstrate expertise in French public funding schemes, research tax credits, and grant application processes. Experience with technical compliance documentation for fiscal audits is required.
What type of company should bid?
Financial and management consulting firms specializing in public subsidies, innovation grants, and research tax incentives should apply.
Who is the buyer?
The buyer is IMPRIMERIE NATIONALE SA.
When does this tender close?
Submissions close on July 13, 2026.
What is the estimated value?
The estimated value is 600,000 EUR.
La présente procédure a pour objet l’accompagnement d’IN Groupe sur l’identification et l’obtention d’aides et subventions publiques à l’investissement et à l’innovation, ainsi que l’accompagnement d’IN Groupe dans l’établissement des déclarations fiscales liées au crédit d’impôt recherche (CIR) et à la réalisation des dossiers techniques à remettre aux services fiscaux lors des contrôles liés au CIR pour les exercices 2026/2027/2028 et 2029
MISSION DE CONSEIL A L’IDENTIFICATION ET A L’OBTENTION D’AIDES ET SUBVENTIONS PUBLIQUES A L’INVESTISSEMENT ET A L’INNOVATION ET DE CREDIT IMPOTS RECHERCHE
La présente procédure a pour objet l’accompagnement d’IN Groupe sur l’identification et l’obtention d’aides et subventions publiques à l’investissement et à l’innovation, ainsi que l’accompagnement d’IN Groupe dans l’établissement des déclarations fiscales liées au crédit d’impôt recherche (CIR) et à la réalisation des dossiers techniques à remettre aux services fiscaux lors des contrôles liés au CIR pour les exercices 2026/2027/2028 et 2029 Lot 1Conseil à l’identification et à l’obtention d’aides et subventions publiques à l’investissement et à l’innovation
MISSION DE CONSEIL A L’IDENTIFICATION ET A L’OBTENTION D’AIDES ET SUBVENTIONS PUBLIQUES A L’INVESTISSEMENT ET A L’INNOVATION ET DE CREDIT IMPOTS RECHERCHE Lot 1 Conseil à l’identification et à l’obtention d’aides et subventions publiques à l’investissement et à l’innovation
La présente procédure a pour objet l’accompagnement d’IN Groupe sur l’identification et l’obtention d’aides et subventions publiques à l’investissement et à l’innovation, ainsi que l’accompagnement d’IN Groupe dans l’établissement des déclarations fiscales liées au crédit d’impôt recherche (CIR) et à la réalisation des dossiers techniques à remettre aux services fiscaux lors des contrôles liés au CIR pour les exercices 2026/2027/2028 et 2029 Lot n°2 Conseil à l’identification et à l’obtention de crédit impôts recherche
Scoring criteria not specified
Computing match…
AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
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