France – Services de contrôle technique de bâtiments – 26MC0221AOO - CONTROLES PERIODIQUES DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES - ANNEES 2026-2030- AC
AI summary
This tender concerns periodic technical inspections of building equipment for Toulouse Métropole and the City of Toulouse over 2026–2030. A framework agreement will be established through open competitive bidding, with work orders issued for mandatory regulatory inspections of electrical, gas, smoke extraction, lift, and fire safety systems across three geographical sectors.
Technical inspection and control bureaus specializing in building equipment certification and regulatory compliance inspections should bid. Applicants must be registered and qualified to conduct mandatory periodic technical controls.
Suppliers must be qualified technical inspection bureaus capable of performing periodic regulatory inspections of building equipment. Unit-price contracts apply, with separate lot attribution and framework agreements with maximum expenditure limits per period.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns periodic technical inspections of building equipment for Toulouse Métropole and the City of Toulouse over 2026–2030. A framework agreement will be established through open competitive bidding, with work orders issued for mandatory regulatory inspections of electrical, gas, smoke extraction, lift, and fire safety systems across three geographical sectors.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be qualified technical inspection bureaus capable of performing periodic regulatory inspections of building equipment. Unit-price contracts apply, with separate lot attribution and framework agreements with maximum expenditure limits per period.
What type of company should bid?
Technical inspection and control bureaus specializing in building equipment certification and regulatory compliance inspections should bid. Applicants must be registered and qualified to conduct mandatory periodic technical controls.
Who is the buyer?
The buyer is Toulouse Métropole.
When does this tender close?
Submissions close on September 4, 2026.
What is the estimated value?
The estimated value is 3,600,000 EUR.
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les équipements techniques doivent être contrôlés périodiquement par un bureau de contrôle. Ces contrôles constituent une obligation réglementaire à respecter. Les équipements concernés par ces contrôles sont entre autre : l'électricité, le gaz, le désenfumage, les ascenseurs, les SSI, …. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Pour chaque lot, le montant maximum des commandes par collectivité, est le suivant : Pour le lot n°01 - SECTEUR CENTRE Toulouse Métropole : 120 000,00 euro(s) HT par période Ville de Toulouse : 360 000,00 euro(s) HT par période Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Pour le lot n°02 - NORD - EST Toulouse Métropole : 67 500,00 euro(s) HT par période Ville de Toulouse : 202 500,00 euro(s) par période Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Pour le lot n°03 - SECTEUR SUD - OUEST Toulouse Métropole : 112 500,00 euro(s)Ville de Toulouse : 337 500,00 euro(s) HT par période Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres des collectivités ville de Toulouse et Toulouse Métropole. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
SECTEUR CENTRE
CENTRE : CONTROLE PERIODIQUE DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES DES BATIMENTS DE LA VILLE DE TOULOUSE ET DE TOULOUSE METROPOLE <br/>
NORD - EST
NORD - EST : CONTROLE PERIODIQUE DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES DES BATIMENTS DE LA VILLE DE TOULOUSE ET DE TOULOUSE METROPOLE <br/>
SECTEUR SUD - OUEST
SUD - OUEST : CONTROLE PERIODIQUE DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES DES BATIMENTS DE LA VILLE DE TOULOUSE ET DE TOULOUSE METROPOLE <br/>
Scoring criteria not specified
Computing match…
AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
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