France – Services de contrôle technique de bâtiments – 26MC0221AOO - CONTROLES PERIODIQUES DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES - ANNEES 2026-2030- AC
AI summary
This tender concerns periodic technical inspection services for building equipment across three geographical sectors in the Toulouse metropolitan area for 2026-2030. Required inspections include electrical systems, gas installations, smoke control, lifts, fire safety systems, and other technical equipment. The contract will be executed through a framework agreement with unit pricing and separate lot awards.
Technical inspection bureaus or control companies specializing in building equipment certification and compliance inspections. Registration as a qualified control bureau is required.
Suppliers must be qualified technical inspection bureaus capable of conducting regulatory-mandated periodic inspections of building equipment. They should be able to service the assigned geographical sector and manage multiple inspections across the contract period.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns periodic technical inspection services for building equipment across three geographical sectors in the Toulouse metropolitan area for 2026-2030. Required inspections include electrical systems, gas installations, smoke control, lifts, fire safety systems, and other technical equipment. The contract will be executed through a framework agreement with unit pricing and separate lot awards.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be qualified technical inspection bureaus capable of conducting regulatory-mandated periodic inspections of building equipment. They should be able to service the assigned geographical sector and manage multiple inspections across the contract period.
What type of company should bid?
Technical inspection bureaus or control companies specializing in building equipment certification and compliance inspections. Registration as a qualified control bureau is required.
Who is the buyer?
The buyer is Toulouse Métropole.
When does this tender close?
Submissions close on September 4, 2026.
What is the estimated value?
The estimated value is 3,600,000 EUR.
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les équipements techniques doivent être contrôlés périodiquement par un bureau de contrôle. Ces contrôles constituent une obligation réglementaire à respecter. Les équipements concernés par ces contrôles sont entre autre : l'électricité, le gaz, le désenfumage, les ascenseurs, les SSI, …. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Pour chaque lot, le montant maximum des commandes par collectivité, est le suivant : Pour le lot n°01 - SECTEUR CENTRE Toulouse Métropole : 120 000,00 euro(s) HT par période Ville de Toulouse : 360 000,00 euro(s) HT par période Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Pour le lot n°02 - NORD - EST Toulouse Métropole : 67 500,00 euro(s) HT par période Ville de Toulouse : 202 500,00 euro(s) par période Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Pour le lot n°03 - SECTEUR SUD - OUEST Toulouse Métropole : 112 500,00 euro(s)Ville de Toulouse : 337 500,00 euro(s) HT par période Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres des collectivités ville de Toulouse et Toulouse Métropole. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
SECTEUR CENTRE
CENTRE : CONTROLE PERIODIQUE DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES DES BATIMENTS DE LA VILLE DE TOULOUSE ET DE TOULOUSE METROPOLE <br/>
NORD - EST
NORD - EST : CONTROLE PERIODIQUE DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES DES BATIMENTS DE LA VILLE DE TOULOUSE ET DE TOULOUSE METROPOLE <br/>
SECTEUR SUD - OUEST
SUD - OUEST : CONTROLE PERIODIQUE DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES DES BATIMENTS DE LA VILLE DE TOULOUSE ET DE TOULOUSE METROPOLE <br/>
Scoring criteria not specified
Computing match…
AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
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