France – Services de contrôle technique de bâtiments – MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE 2026-2029
AI summary
This tender concerns technical control services for building works managed by Indre-et-Loire departmental council from 2026 to 2029. Services include technical controller missions for renovation, refurbishment, restructuring and small extension projects. The council will manage most operations internally, with some external projects potentially contracted to the successful bidder.
Technical control firms or engineering consultancies with expertise in building inspection, renovation oversight and compliance verification for public sector projects in France.
Suppliers must be qualified technical control service providers capable of managing building inspection and control missions for renovation and construction projects. Experience with public sector project oversight and compliance with French building standards required.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns technical control services for building works managed by Indre-et-Loire departmental council from 2026 to 2029. Services include technical controller missions for renovation, refurbishment, restructuring and small extension projects. The council will manage most operations internally, with some external projects potentially contracted to the successful bidder.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be qualified technical control service providers capable of managing building inspection and control missions for renovation and construction projects. Experience with public sector project oversight and compliance with French building standards required.
What type of company should bid?
Technical control firms or engineering consultancies with expertise in building inspection, renovation oversight and compliance verification for public sector projects in France.
Who is the buyer?
The buyer is Conseil départemental d'Indre et Loire.
Le présent marché concerne l'exécution des missions de contrôleur technique dans le cadre des opérations de travaux d'aménagement, de rénovation, de restructuration ou de petites constructions de type extension. La majorité des opérations sera réalisée en maîtrise d'oeuvre interne par les services du Conseil départemental. Certaines opérations réalisées en maîtrise d'oeuvre externe pourront être confiées au titulaire du marché. Sur la période 2026/2027 : - Les opérations dont la durée est supérieure à 2 ans seront commandées au titulaire du présent marché, tous secteurs confondus. - Les opérations dont la durée est inférieure à 2 ans, ou déjà commencées au moment de l'attribution du marché, ne seront pas commandées au titulaire du présent marché. Sur la période 2028-2029 : - Les opérations dont la durée est inférieure à 2 ans seront commandées au titulaire du présent marché, tous secteurs confondus. - Les opérations dont la durée est supérieure à 2 ans ne seront pas commandés au titulaire du présent marché et feront l'objet d'un accord-cadre distinct à compter du 01/01/2028
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MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE 2026-2029
Le présent marché concerne l'exécution des missions de contrôleur technique dans le cadre des opérations de travaux d'aménagement, de rénovation, de restructuration ou de petites constructions de type extension. La majorité des opérations sera réalisée en maîtrise d'oeuvre interne par les services du Conseil départemental. Certaines opérations réalisées en maîtrise d'oeuvre externe pourront être confiées au titulaire du marché. Sur la période 2026/2027 : - Les opérations dont la durée est supérieure à 2 ans seront commandées au titulaire du présent marché, tous secteurs confondus. - Les opérations dont la durée est inférieure à 2 ans, ou déjà commencées au moment de l'attribution du marché, ne seront pas commandées au titulaire du présent marché. Sur la période 2028-2029 : - Les opérations dont la durée est inférieure à 2 ans seront commandées au titulaire du présent marché, tous secteurs confondus. - Les opérations dont la durée est supérieure à 2 ans ne seront pas commandés au titulaire du présent marché et feront l'objet d'un accord-cadre distinct à compter du 01/01/2028
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