France – Services de réalisation d'enquêtes – Accord-cadre à bons de commande de de prestation pour la réalisation, l'envoi et le traitement de l'enquête SLS (Supplément de Loyer et de Solidarité) et OPS (Occupation Sociale du Parc)
AI summary
This tender concerns survey services for conducting, distributing and analysing two mandatory surveys for social housing tenants: the SLS (Solidarity Rent Supplement) survey conducted annually and the OPS (Social Housing Stock Occupation) survey conducted biennially. The surveys cover approximately 23,000 housing units and 11,000 households managed by Antin Résidences, generating data for rent calculations and occupancy statistics.
Survey research firms and statistical analysis companies with experience in social housing administration and large-scale data collection should bid. Organisations must demonstrate capability to conduct complex regulatory surveys across substantial tenant populations.
Suppliers must have proven expertise in designing, distributing and processing large-scale tenant surveys. Experience with social housing regulations and statistical analysis of occupancy data is required. Capacity to manage surveys across 23,000 units and 11,000 households is essential.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns survey services for conducting, distributing and analysing two mandatory surveys for social housing tenants: the SLS (Solidarity Rent Supplement) survey conducted annually and the OPS (Social Housing Stock Occupation) survey conducted biennially. The surveys cover approximately 23,000 housing units and 11,000 households managed by Antin Résidences, generating data for rent calculations and occupancy statistics.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must have proven expertise in designing, distributing and processing large-scale tenant surveys. Experience with social housing regulations and statistical analysis of occupancy data is required. Capacity to manage surveys across 23,000 units and 11,000 households is essential.
What type of company should bid?
Survey research firms and statistical analysis companies with experience in social housing administration and large-scale data collection should bid. Organisations must demonstrate capability to conduct complex regulatory surveys across substantial tenant populations.
Who is the buyer?
The buyer is Antin Résidences (75).
Le présent marché concerne la réalisation de la prestation de réalisation, d'envoi et de traitement et d'analyse des enquêtes relatives : - Au Supplément de Loyer Solidarité (SLS) tous les ans - article L 441-9 du Code de la Construction et de l'Habitation - A l'Occupation du Parc Social (OPS) tous les deux ans - article L 442-5 du Code de la Construction et de l'Habitation Et ce, pour l'ensemble des locataires du Pouvoir Adjudicateur (Antin résidences et CPH Arcade VYV). Ces enquêtes doivent permettre de fournir les éléments d'information nécessaires à la gestion des calculs de SLS, SLS forfaitaire et à la production des statistiques d'occupation sociale du parc immobilier par le Pouvoir Adjudicateur. L'objet du présent marché, est de réaliser ces enquêtes au sein du parc d'environ 23 000 logements gérés pour l'OPS, avec un volume de près 11 000 ménages soumis à l'enquête SLS. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne représentent pas un engagement contractuel de la part du Pouvoir Adjudicateur.
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LOT-Accord-cadre à bons de commande de de prestation pour la réalisation, l'envoi et le traitement de l'enquête SLS (Supplément de Loyer et de Solidarité) et OPS (Occupation Sociale du Parc)
Le présent marché concerne la réalisation de la prestation de réalisation, d’envoi et de traitement et d’analyse des enquêtes relatives : - Au Supplément de Loyer Solidarité (SLS) tous les ans – article L 441-9 du Code de la Construction et de l’Habitation - A l’Occupation du Parc Social (OPS) tous les deux ans - article L 442-5 du Code de la Construction et de l’Habitation Et ce, pour l’ensemble des locataires du Pouvoir Adjudicateur (Antin résidences et CPH Arcade VYV). Ces enquêtes doivent permettre de fournir les éléments d’information nécessaires à la gestion des calculs de SLS, SLS forfaitaire et à la production des statistiques d’occupation sociale du parc immobilier par le Pouvoir Adjudicateur. L’objet du présent marché, est de réaliser ces enquêtes au sein du parc d’environ 23 000 logements gérés pour l’OPS, avec un volume de près 11 000 ménages soumis à l’enquête SLS. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne représentent pas un engagement contractuel de la part du Pouvoir Adjudicateur.
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