France – Services d'animation pour enfants – Délégation de Service Public pour la gestion du périscolaire de la Ville de Creutzwald
AI summary
This tender concerns the delegation of public service for before-school, midday, and after-school childcare and animation services for schoolchildren in Creutzwald. The successful bidder will manage care provision, school meals at midday, and ensure compliance with all hygiene and safety regulations from 1 January 2027.
Companies specialising in childcare services, youth animation, or leisure management with experience in public service delegation and school meal provision should apply.
Bidders must operate under public service delegation rules, ensure continuous, equal, and adaptable service provision, manage school meals and childcare across morning, midday, and evening periods, and comply with all applicable health and safety legislation.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns the delegation of public service for before-school, midday, and after-school childcare and animation services for schoolchildren in Creutzwald. The successful bidder will manage care provision, school meals at midday, and ensure compliance with all hygiene and safety regulations from 1 January 2027.
What are the requirements for suppliers?
Bidders must operate under public service delegation rules, ensure continuous, equal, and adaptable service provision, manage school meals and childcare across morning, midday, and evening periods, and comply with all applicable health and safety legislation.
What type of company should bid?
Companies specialising in childcare services, youth animation, or leisure management with experience in public service delegation and school meal provision should apply.
Who is the buyer?
The buyer is Mairie de Creutzwald.
When does this tender close?
Submissions close on August 7, 2026.
Assurer, sous forme de délégation de service public, conformément aux articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, l'ensemble des missions de service public pour l'accueil périscolaire des enfants des écoles de la Ville de Creutzwald à partir du 1er janvier 2027. L'accueil et l'animation seront assurés les matins, midis et soirs. Le midi, le délégataire assurera la restauration scolaire. Il devra respecter l'ensemble des dispositions légales en matière d'hygiène et de sécurité. Ce service public sera financé par des recettes provenant de la participation des familles, de la Caisse d'Allocations Familiales et une participation de la Ville. Le délégataire assurera à ses risques et périls, la gestion du service dans le respect des principes de continuité, d'égalité et d'adaptabilité du service public.
Délégation de Service Public pour la gestion du périscolaire de la Ville de Creutzwald.
Assurer, sous forme de délégation de service public, conformément aux articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, l'ensemble des missions de service public pour l'accueil périscolaire des enfants des écoles de la Ville de Creutzwald à partir du 1er janvier 2027. L'accueil et l'animation seront assurés les matins, midis et soirs. Le midi, le délégataire assurera la restauration scolaire. Il devra respecter l'ensemble des dispositions légales en matière d'hygiène et de sécurité. Ce service public sera financé par des recettes provenant de la participation des familles, de la Caisse d'Allocations Familiales et une participation de la Ville. Le délégataire assurera à ses risques et périls, la gestion du service dans le respect des principes de continuité, d'égalité et d'adaptabilité du service public. La durée de la DSP est fixée à six (6) ans à partir du 1er janvier 2027. La procédure est conduite conformément aux dispositions du Code de la commande publique relatives aux contrats de concession. Après examen des candidatures, les candidats admis seront invités à remettre une offre sur la base d'un dossier de consultation comprenant notamment le cahier des charges, le projet de contrat et ses annexes. Conditions de participation : Les candidats devront présenter des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes pour assurer la gestion d'un service périscolaire.
Scoring criteria not specified
Computing match…
AI document analysis
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