France – Services de transport par ferry – Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l’éloignement des étrangers par voie maritime
AI summary
This tender concerns maritime transport services for the removal of foreign nationals from France. The framework agreement covers the transportation by sea of Algerian, Tunisian, and Moroccan nationals who are subject to removal orders and must be repatriated to their countries of origin.
Maritime transport operators and ferry service providers with established routes to Algeria, Tunisia, and Morocco, and proven experience in passenger transport operations.
Suppliers must operate ferry services capable of transporting groups of individuals by sea to North African destinations. Experience in passenger maritime transport and compliance with French maritime regulations and security protocols are essential.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns maritime transport services for the removal of foreign nationals from France. The framework agreement covers the transportation by sea of Algerian, Tunisian, and Moroccan nationals who are subject to removal orders and must be repatriated to their countries of origin.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must operate ferry services capable of transporting groups of individuals by sea to North African destinations. Experience in passenger maritime transport and compliance with French maritime regulations and security protocols are essential.
What type of company should bid?
Maritime transport operators and ferry service providers with established routes to Algeria, Tunisia, and Morocco, and proven experience in passenger transport operations.
Who is the buyer?
The buyer is Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud, Direction de l'Administration Générale et des Finances, Bureau de la Commande Publique et des Achats.
When does this tender close?
Submissions close on September 22, 2026.
La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration.
La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration.
Le lot 01 aura pour objet le transport de Marseille ou Toulon vers l’Algérie sous escorte française.
La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration.
Le lot 02 aura pour objet le transport de Marseille ou Toulon vers l’Algérie sans escorte française
La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration.
Le lot 03 aura pour objet le transport de Marseille ou Toulon vers la Tunisie sous escorte française
La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration.
Le lot 04 aura pour objet le transport de Marseille ou Toulon vers la Tunisie sans escorte française
La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration.
Le lot 05 aura pour objet le transport de Marseille ou Toulon vers le Maroc sous escorte française
La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration.
Le lot 06 aura pour objet le transport de Marseille ou Toulon vers le Maroc sans escorte française
La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration.
Le lot 07 aura pour objet le transport de Sète vers le Maroc sous escorte française
La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration.
Le lot 08 aura pour objet le transport de Sète vers le Maroc sans escorte française
Scoring criteria not specified
Computing match…
AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
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