France – Services spécialisés de transport routier de passagers – Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de transport scolaire et extrascolaire

Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de transport scolaire et extrascolaire. Ce marché est passé sous la forme d'un groupement de commandes: La VILLE DE BIARRITZ est Coordonnateur du groupement de commandes VILLE DE BIARRITZ / S.I.A.Z.I.M. (Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement de la Zone Ilbarritz Mouriscot). Les prestations sont réparties en 3 Lot(s) : 01 Prestations de transport scolaire et périscolaire intra-muros 02 Prestations de transport extra-muros pour les activités scolaires et extrascolaires organisées par la Ville de Biarritz 03 Prestations de transport des enfants des écoles de Biarritz et de Bidart dans le cadre des activités scolaires et extrascolaires Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : -La lettre de candidature -Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement et le cas échéant, les habilitations nécessaires au mandataire pour représenter les entreprises cotraitantes -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Licence requise pour le transport international de voyageurs par route pour compte d’autrui effectué par autocar et autobus délivrée par le Ministère des Transports

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Les prestations de transport scolaire et périscolaire intra-muros concernent les rotations et/ou circuits réguliers se déroulant sur Biarritz et sa périphérie proche (Bayonne, Anglet, Bidart). Ces prestations comprennent les transports pour l’ALSH, les services scolaires et périscolaires avec les activités suivantes : - Transport vers la piscine municipale - Transport vers l’hippodrome - Manifestations scolaires diverses - Transports pour l’ALSH les mercredis et pendant les vacances scolaires - Bus à disposition et rotation pour l’ALSH lors de la saison estivale - Autres transports intra-muros

Les prestations peuvent être divisées en grandes catégories : - Transports A.L.S.H. (mercredis, été et vacances scolaires) - Transports A.L.S.H. (mercredis, été et vacances scolaires) – transports ponctuels : une seule sortie sur une seule journée. Exemple : sortie au parc aquatique, au Musée de Sare… Ces activités sont programmées et font l’objet d’un planning. - Transports écoles – transports ponctuels (exemple : sortie au parc animalier de Labenne). Ces activités sont programmées également. - Transports A.L.S.H. et écoles – transports « dernière minute », avec appel du transporteur la veille. - Transports de jeunes dans le cadre des activités jumelage. Ces activités sont programmées. Informations importantes : - Ces transports, et particulièrement ceux de l’A.L.S.H., doivent être rationalisés. La Ville organise donc, dans la mesure du possible, plusieurs sorties et destinations dans la même journée afin de mutualiser l’usage des bus. - Les heures de départ et de retour peuvent être modifiés le jour même, en fonction des conditions météo et des besoins de l’A.L.S.H. - Les véhicules devront obligatoirement être équipés de ceintures de sécurité en bon état de fonctionnement. - Le chauffeur de bus devra se présenter à l’accueil de la structure au minimum, ¼ d’heure avant le départ du bus afin de récupérer la feuille de route et les informations relative au déplacement. - Pour les sorties estivales de l’ALSH et sauf avis contraire de la part de la ville de Biarritz, les départs de Mouriscot se font entre 9 h 30 et 10 h 00 et les reprises sur le lieu du prestataire se font entre 15 h 30 et 16 h 00. - Le transporteur s’engage à honorer l’ensemble des commandes effectuées au plus tard huit jours avant la prestation

Les prestations de transport des enfants des écoles de Biarritz et de Bidart dans le cadre des activités scolaires et extrascolaires, et notamment le transport des enfants au Centre Equestre situé Allée Gabrielle Dorziat à Biarritz.