France – Services ambulanciers – PRESTATIONS DE SERVICES DE TRANSPORTS SANITAIRES PATIENTS - Article 80
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Frequently asked questions
Who is the buyer?
The buyer is CENTRE ANTOINE LACASSAGNE.
When does this tender close?
Submissions close on October 15, 2026.
Le présent contrat a pour objet de définir les modalités de réalisation de prestations de transports sanitaires terrestres patients (ambulances et transports assis), devant réglementairement être pris en charge par le Centre Antoine Lacassagne, à destination ou depuis ses sites, sur prescription médicale, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, dans le cadre de l'application de l'article 80 du Code de la Sécurité Sociale. Les prestations seront exécutées notamment dans le département 06, à l'Est du département 83 et Monaco. Les prestations pourront exceptionnellement s'étendre sur le territoire national.
Transports sanitaires en ambulance - Entre Etablissements de santé situés dans la partie Est du département 06 (et Monaco)
Transports sanitaires en ambulance - Entre Etablissements de santé situés dans la partie Ouest du département 06 et 83
Transports sanitaires en ambulance - Entre Etablissements de santé situés sur la Commune de LEVENS
Transports assis (TAP) en véhicules sanitaires légers (VSL) ou en taxis conventionnés sur l'ensemble du Territoire
Transport sanitaire en ambulance - Etablissements de santé hors 06 et 83
Transport sanitaire en ambulance - Entre Etablissements de santé situés dans le Sud, Centre et Nord du département 06
Transports assis (TAP) en véhicules sanitaires légers (VSL) ou en taxis conventionnés entre les établissements du Centre Antoine Lacassagne ; Entre les Etablissements du Centre Antoine Lacassagne et Pasteur
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We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
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