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France – Produits alimentaires et produits secs divers – Fourniture de denrées alimentaires destinées aux résidences pour personnes âgées du territoire

DeadlineNovember 4, 2026 at 11:00 AM38 days left

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Frequently asked questions

  • Who is the buyer?

    The buyer is Terres de Montaigu, Centre intercommunal d'action sociale (CIAS).

  • When does this tender close?

    Submissions close on November 4, 2026.

TYPE ET FORME DE CONTRATS: Chaque lot sera conclu sous la forme d'un accord-cadre avec maximum, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique et donnera lieu à l'émission de bons de commande. DUREE DU CONTRAT : Chaque lot sera conclu pour une période initiale de 1 an, du 1er janvier(ou si sa notification intervient postérieurement à cette date, à compter de sa notification) 2027 au 31 décembre 2027 inclus. Chaque lot pourra être reconduit tacitement 2 fois, à chaque échéance annuelle. Chaque période de reconduction sera de 1 an. La durée maximum de chaque lot pourra donc être de 3 ans, toutes reconductions comprises.

Buyer
Terres de Montaigu, Centre intercommunal d'action sociale (CIAS)
Buyer ID: 20007023300016·Service commande publique
Hôtel d'agglomération 1 rue Henri Joyau, 85600, MONTAIGU-VENDEE
0251462999commande.publique@terresdemontaigu.frhttps://www.terresdemontaigu.fr
Body responsible for review procedures
Tribunal Administratif de Nantes
Buyer ID: 17440005100010·Tribunal Administratif de Nantes
6 allée de l'Ile Gloriette, 44041, Nantes Cedex 1
0255101002greffe.ta-nantes@juradm.frhttps://nantes.tribunal-administratif.fr/

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