France – Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité – Accord cadre de maintenance des installations de sûreté passive de la Banque de France

Mise en place d’un accord-cadre composite relatif à des prestations de maintenance des installations de sûreté passive pour divers sites de la Banque de France Il est entendu par sureté passive les équipements suivants : - SAS - Armoire forte - Box & enclos sécurisé - Trappons - Portes forte Les prestations prévues au marché incluent : - La maintenance Technique des installations et équipements objets du marché ( Maintenance préventive - Maintenance corrective ) - La maintenance améliorative pour améliorer la fiabilité, la sécurité, les performances ou l’ergonomie Les prestations de maintenance ne prévoient pas la fourniture des pièces de rechange dans le forfait de maintenance. La consultation comporte une PSE, une prestation supplémentaire éventuelle, dont le chiffrage est obligatoire et qui peut être commandée ou non par l’acheteur à la demande de l'offre finale. Cette PSE vise l’extension du forfait de maintenance à la fourniture de pièces détachées jusqu’à 500€HT par pièce sur les 4 lots.  L’accord-cadre comprend principalement des prestations à exécuter sur une base forfaitaire et des prestations complémentaires sur bons de commande. Les prestations, objet du présent accord-cadre, dont le Titulaire assure la direction et assume l'entière responsabilité, sont assorties d'une obligation de résultat à l'égard de la Banque de France, afin de lui assurer la continuité de service, la fiabilité et la pérennité des installations et équipements à maintenir. L’accord-cadre est divisé en 4 lots. Les lots sont décrits ci-après.

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Le lot 01 concerne les prestations de maintenance des SAS des bâtiments de marque Dormakaba. Les sites concernés par le lot 01 sont : Le siège de la Banque de France au 31 rue Croix des Petits Champs - 75001 PARIS Une trentaine d'équipements sont concernés par ce lot et se composent de : • SAS • Tourniquets • Portes L’accord-cadre comporte principalement les prestations de base forfaitaires suivantes : - La maintenance Technique (préventive et corrective ) des installations et équipements objets du marché : - La maintenance améliorative pour améliorer la fiabilité, la sécurité, les performances ou l’ergonomie - Le suivi et la recherche d’optimisation des installations ; - La constitution des stocks de pièces détachées si nécessaire, et leur gestion, pour répondre aux Garanties de Temps d’intervention (GTI), aux Garanties de Temps de Rétablissement (GTR) et à la maintenance curative, - La mise à disposition par le TITULAIRE, s’il en possède une, de sa Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur (GMAO) pour le suivi des interventions et des rapports - La mise à disposition d’un outil de gestion informatique afin de permettre un accès sécurisé aux informations concernant l’intégralité du parc, au suivi les interventions, et aux rapports de visite, aux factures et aux dossiers de conformité. - Le suivi administratif des opérations de maintenance (compte rendu, rapports, réunions, suivi des sous-traitants, exploitation, tenue à jour de la documentation technique, réglementaire et administrative, établissement de devis, etc.). L’accord-cadre comporte également des prestations complémentaires sur émission de bon de commande, notamment : - Les prestations de maintenance complémentaires (mise en conformité, amélioration, extension, remplacement, rénovation d’installations) ; - Les travaux complémentaires d’amélioration suites aux maintenances - Toutes les opérations de travaux de transformation, de restructuration ou de modification affectant les installations de vidéosurveillance fiduciaire , réalisées dans le cadre d’un projet décidé par la Banque de France - Les travaux de mise en sécurité en cas de risque immédiat pour la sécurité (un acte de malveillance, utilisation anormale des installations, catastrophe naturelle, etc.);

Le lot 02 concerne les prestations de maintenance des SAS, box et enclos sécurisés de marque Bolloré des sites fiduciaires et des sites tertiaires du Réseau en France métropolitaine, y compris la Corse Les sites concernés par le lot 02 sont : Les bâtiments du Siège à Paris (75) et divers sites fiduciaires et des sites tertiaires du Réseau en France métropolitaine, y compris la Corse. (Noisiel, Serris,, Paris La Courneuve, CEFINOF à SAINGHIN EN MELANTOIS (59), Ajaccio, Albi, Amiens, Annecy, Arras, Bars-le-Duc, Besançon, Bordeaux, Châlons, La Rochelle, Lyon, Melun, Metz, Mulhouse,….). Une centaine d'équipements sont concernés par ce lot et se composent de : • SAS • Tourniquets • Armoire forte • Box & enclos sécurisé L’accord-cadre comporte principalement les prestations de base forfaitaires suivantes : - La maintenance Technique (préventive et corrective ) des installations et équipements objets du marché : - La maintenance améliorative pour améliorer la fiabilité, la sécurité, les performances ou l’ergonomie - Le suivi et la recherche d’optimisation des installations ; - La constitution des stocks de pièces détachées si nécessaire, et leur gestion, pour répondre aux Garanties de Temps d’intervention (GTI), aux Garanties de Temps de Rétablissement (GTR) et à la maintenance curative, - La mise à disposition par le TITULAIRE, s’il en possède une, de sa Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur (GMAO) pour le suivi des interventions et des rapports - La mise à disposition d’un outil de gestion informatique afin de permettre un accès sécurisé aux informations concernant l’intégralité du parc, au suivi les interventions, et aux rapports de visite, aux factures et aux dossiers de conformité. - Le suivi administratif des opérations de maintenance (compte rendu, rapports, réunions, suivi des sous-traitants, exploitation, tenue à jour de la documentation technique, réglementaire et administrative, établissement de devis, etc.). L’accord-cadre comporte également des prestations complémentaires sur émission de bon de commande, notamment : - Les prestations de maintenance complémentaires (mise en conformité, amélioration, extension, remplacement, rénovation d’installations) ; - Les travaux complémentaires d’amélioration suites aux maintenances - Toutes les opérations de travaux de transformation, de restructuration ou de modification affectant les installations de vidéosurveillance fiduciaire , réalisées dans le cadre d’un projet décidé par la Banque de France - Les travaux de mise en sécurité en cas de risque immédiat pour la sécurité (un acte de malveillance, utilisation anormale des installations, catastrophe naturelle, etc.);

Le lot 03 concerne les prestations de maintenance des SAS de marque Fichet/Tormax des sites fiduciaires et des sites tertiaires du Réseau en France métropolitaine, y compris la Corse. Les sites concernés par le lot 03 sont : Les bâtiments du Siège à Paris (75) et divers sites fiduciaires et des sites tertiaires du Réseau en France métropolitaine, y compris la Corse. (Noisiel, Cefinof, Paris La Courneuve, Ajaccio, Amiens, Bastia, Bordeaux, Caen, Dijon, Lyon, Marseille, Metz, Montpellier, Nantes, Orléans, Rennes, Strasbourg, Toulouse). Plus d'une centaine d'équipements sont concernés par ce lot et se composent de : • SAS • Portes fortes L’accord-cadre comporte principalement les prestations de base forfaitaires suivantes : - La maintenance Technique (préventive et corrective ) des installations et équipements objets du marché : - La maintenance améliorative pour améliorer la fiabilité, la sécurité, les performances ou l’ergonomie - Le suivi et la recherche d’optimisation des installations ; - La constitution des stocks de pièces détachées si nécessaire, et leur gestion, pour répondre aux Garanties de Temps d’intervention (GTI), aux Garanties de Temps de Rétablissement (GTR) et à la maintenance curative, - La mise à disposition par le TITULAIRE, s’il en possède une, de sa Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur (GMAO) pour le suivi des interventions et des rapports - La mise à disposition d’un outil de gestion informatique afin de permettre un accès sécurisé aux informations concernant l’intégralité du parc, au suivi les interventions, et aux rapports de visite, aux factures et aux dossiers de conformité. - Le suivi administratif des opérations de maintenance (compte rendu, rapports, réunions, suivi des sous-traitants, exploitation, tenue à jour de la documentation technique, réglementaire et administrative, établissement de devis, etc.). L’accord-cadre comporte également des prestations complémentaires sur émission de bon de commande, notamment : - Les prestations de maintenance complémentaires (mise en conformité, amélioration, extension, remplacement, rénovation d’installations) ; - Les travaux complémentaires d’amélioration suites aux maintenances - Toutes les opérations de travaux de transformation, de restructuration ou de modification affectant les installations de vidéosurveillance fiduciaire , réalisées dans le cadre d’un projet décidé par la Banque de France - Les travaux de mise en sécurité en cas de risque immédiat pour la sécurité (un acte de malveillance, utilisation anormale des installations, catastrophe naturelle, etc.);

Le lot 03 concerne les prestations de maintenance des box sécurisés, armoires alvéolées, compartimentées et portes fortes de marque Fichet ou Caradonna des sites fiduciaires et des sites tertiaires du Réseau en France métropolitaine, y compris la Corse. Les sites concernés par le lot 04 sont : Les bâtiments du Siège à Paris (75) et divers sites fiduciaires et des sites tertiaires du Réseau en France métropolitaine, y compris la Corse. (Noisiel, Cefinof, Paris La Courneuve, Ajaccio, Amiens, Bastia, Bordeaux, Caen, Dijon, Lyon, Marseille, Metz, Montpellier, Nantes, Orléans, Rennes, Strasbourg, Toulouse). Une centaine d'équipements sont concernés par ce lot et se composent de : • Box & enclos sécurisé • Portes forte • Trappons L’accord-cadre comporte principalement les prestations de base forfaitaires suivantes : - La maintenance Technique (préventive et corrective ) des installations et équipements objets du marché : - La maintenance améliorative pour améliorer la fiabilité, la sécurité, les performances ou l’ergonomie - Le suivi et la recherche d’optimisation des installations ; - La constitution des stocks de pièces détachées si nécessaire, et leur gestion, pour répondre aux Garanties de Temps d’intervention (GTI), aux Garanties de Temps de Rétablissement (GTR) et à la maintenance curative, - La mise à disposition par le TITULAIRE, s’il en possède une, de sa Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur (GMAO) pour le suivi des interventions et des rapports - La mise à disposition d’un outil de gestion informatique afin de permettre un accès sécurisé aux informations concernant l’intégralité du parc, au suivi les interventions, et aux rapports de visite, aux factures et aux dossiers de conformité. - Le suivi administratif des opérations de maintenance (compte rendu, rapports, réunions, suivi des sous-traitants, exploitation, tenue à jour de la documentation technique, réglementaire et administrative, établissement de devis, etc.). L’accord-cadre comporte également des prestations complémentaires sur émission de bon de commande, notamment : - Les prestations de maintenance complémentaires (mise en conformité, amélioration, extension, remplacement, rénovation d’installations) ; - Les travaux complémentaires d’amélioration suites aux maintenances - Toutes les opérations de travaux de transformation, de restructuration ou de modification affectant les installations de vidéosurveillance fiduciaire , réalisées dans le cadre d’un projet décidé par la Banque de France - Les travaux de mise en sécurité en cas de risque immédiat pour la sécurité (un acte de malveillance, utilisation anormale des installations, catastrophe naturelle, etc.);