France – Services d'assurance responsabilité civile générale – Marché d'assurance pour les besoins de la ville de CHÂTEAURENARD n° 2026-28bis - Relance lot 2 - Responsabilité civile et risques annexes
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Frequently asked questions
Who is the buyer?
The buyer is Mairie de Châteaurenard.
When does this tender close?
Submissions close on November 23, 2026.
What is the estimated value?
The estimated value is 225,000 EUR.
Établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes. Le cahier des clauses particulières a pour objet de définir les conditions de garanties qui devront être compatibles avec les activités du souscripteur
Marché d'assurance pour les besoins de la ville de chateaurenard n° 2026-28bis - Responsabilité civile et risques annexes (lot 2 relancé)
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes. Le présent cahier des clauses particulières a pour objet de définir les conditions de garanties qui devront être compatibles avec les activités du souscripteur.
- PricePrix: 55% réparti comme suit Cotisation: 50% Indexation: 5%
- QualityValeur Technique: 45% répartie comme suit Priorité des textes: 5% Etendue des garanties, 10% Montant des franchises: 10% Montant des garanties, 10% Gestion: 10%
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