Le présent accord cadre a pour objet les missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique pour l'EPFGE
Résumé IA
Cet accord cadre porte sur les missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique pour l'Établissement Public Foncier de Grand Est en matière d'acquisition et de cession de biens fonciers et immobiliers, ainsi que de gestion patrimoniale et locative.
Les cabinets d'avocats, études juridiques ou avocats indépendants ayant une expérience démontrée en transactions immobilières et prestations juridiques du secteur public sont invités à soumissionner.
Les fournisseurs doivent être des cabinets juridiques ou praticiens du droit qualifiés, disposant d'une expertise en droit immobilier et capable d'assurer la représentation, le conseil et l'assistance administrative pour les opérations d'une collectivité publique foncière.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet accord cadre porte sur les missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique pour l'Établissement Public Foncier de Grand Est en matière d'acquisition et de cession de biens fonciers et immobiliers, ainsi que de gestion patrimoniale et locative.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des cabinets juridiques ou praticiens du droit qualifiés, disposant d'une expertise en droit immobilier et capable d'assurer la représentation, le conseil et l'assistance administrative pour les opérations d'une collectivité publique foncière.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les cabinets d'avocats, études juridiques ou avocats indépendants ayant une expérience démontrée en transactions immobilières et prestations juridiques du secteur public sont invités à soumissionner.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est EPFGE.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 4 mai 2026.
Le présent accord cadre a pour objet les missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique en matière d’acquisition et de cession foncières et immobilières, et de gestion patrimoniale et locative par l’Etablissement Public Foncier de GRAND EST (54)
EPFGE - Missions de représentation en justice- Ardennes - Moselle - OIN
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EPFGE - Missions de représentation en justice - Meurthe-et-Moselle - Meuse
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EPFGE - Missions de représentation en justice - Vosges - Haute-Marne
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EPFGE - Missions de représentation en justice – Marne - Aube
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