L'accord-cadre alloti concerne des prestations de services juridiques et de représentation juridiques sur les domaines du droit de la construction, de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'environneme
Résumé IA
Génération du résumé…
Acheteur
SYTRAL Mobilités
Identifiant acheteur: 72164·SYTRAL Mobilités
21 Boulevard Marius Vivier Merle, 69487, Lyon
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
Identifiant acheteur: A1C0F33C-A6EB-70B4-B634A98669622939
184 rue Duguesclin, 69433, Lyon
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: A1C0F318-0A6F-995A-562EDA8FE488D0A9
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
PIERREPINTAT AVOCAT
Identifiant acheteur: 1750695-1-1-1
35 Rue De La Bienfaisance, 75008, Paris 8
Autre organisation
PIERREPINTAT AVOCAT
Identifiant acheteur: 1750695-1-2-1
35 Rue De La Bienfaisance, 75008, Paris 8
Autre organisation
ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS
Identifiant acheteur: 1750695-1-3-1
1 Pl Des Saisons, 92400, Courbevoie
Autre organisation
ADALTYS
Identifiant acheteur: 1750695-1-1-2
55 Bd Des Brotteaux, 69006, Lyon 6eme
Autre organisation
ADALTYS
Identifiant acheteur: 1750695-1-2-2
55 Bd Des Brotteaux, 69006, Lyon 6eme
Autre organisation
PIERREPINTAT AVOCAT
Identifiant acheteur: 1750695-1-3-2
35 Rue De La Bienfaisance, 75008, Paris 8
Autre organisation
PAILLAT CONTI BORY
Identifiant acheteur: 1750695-1-1-3
13 Rue Emile Zola, 69002, Lyon 2eme
Autre organisation
CAMILLE MIALOT AVOCAT
Identifiant acheteur: 1750695-1-2-3
71 Bd Saint Michel, 75005, Paris 5
Autre organisation
ADALTYS
Identifiant acheteur: 1750695-1-3-3
55 Bd Des Brotteaux, 69006, Lyon 6eme
Documents non listés
LOT-0001
Conseil dans le cadre de la mise en oeuvre des procédures administratives réglementaires auxquelles sont assujettis les projets complexes d'aménagement telles que les procédures d'enquêtes publiques
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans montant minimum et pour un montant maximum de 300 000 euro(s) HT pour la durée globale maximale
791100007910000079111000
LOT-0002
Conseil dans le domaine de la maîtrise foncière des personnes publiques et représentation devant les juridictions
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans montant minimum et pour un montant maximum de 450 000 euro(s) HT pour la durée globale maximale
791100007910000079111000
LOT-0003
Conseil en matière de responsabilité de SYTRAL Mobilités au titre de dommages de travaux publics (préjudices économiques) et représentation devant les juridictions le cas échéant
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans montant minimum et pour un montant maximum de 100 000 euro(s) HT pour la durée globale maximale
791100007910000079111000
Critères d'évaluation non précisés