L'accord-cadre alloti concerne des prestations de services juridiques et de représentation juridiques sur les domaines du droit de la construction, de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'environneme
Résumé IA
Cet accord-cadre alloti porte sur des prestations de services juridiques et de représentation juridique dans les domaines du droit de la construction, de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'environnement. SYTRAL Mobilités recherche des conseils juridiques qualifiés pour soutenir ses activités dans ces domaines spécialisés.
Les cabinets d'avocats ou les praticiens juridiques indépendants ayant une activité établie en droit de la construction, de l'urbanisme et de l'environnement en France doivent postuler.
Les fournisseurs doivent être des cabinets d'avocats ou des praticiens juridiques disposant d'une expertise démontrée en droit de la construction, de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement. Les qualifications professionnelles et l'expérience sont essentielles.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet accord-cadre alloti porte sur des prestations de services juridiques et de représentation juridique dans les domaines du droit de la construction, de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'environnement. SYTRAL Mobilités recherche des conseils juridiques qualifiés pour soutenir ses activités dans ces domaines spécialisés.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des cabinets d'avocats ou des praticiens juridiques disposant d'une expertise démontrée en droit de la construction, de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement. Les qualifications professionnelles et l'expérience sont essentielles.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les cabinets d'avocats ou les praticiens juridiques indépendants ayant une activité établie en droit de la construction, de l'urbanisme et de l'environnement en France doivent postuler.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est SYTRAL Mobilités.
Documents non listés
Conseil dans le cadre de la mise en oeuvre des procédures administratives réglementaires auxquelles sont assujettis les projets complexes d'aménagement telles que les procédures d'enquêtes publiques
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans montant minimum et pour un montant maximum de 300 000 euro(s) HT pour la durée globale maximale
Conseil dans le domaine de la maîtrise foncière des personnes publiques et représentation devant les juridictions
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans montant minimum et pour un montant maximum de 450 000 euro(s) HT pour la durée globale maximale
Conseil en matière de responsabilité de SYTRAL Mobilités au titre de dommages de travaux publics (préjudices économiques) et représentation devant les juridictions le cas échéant
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans montant minimum et pour un montant maximum de 100 000 euro(s) HT pour la durée globale maximale
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
Chargement…