Dispositif d'enquêtes administratives dans le cadre du protocole de lutte contre le harcèlement sexuel au travail et contre le harcèlement moral au travail

Date limite30 avril 2026 à 10:00Clôturé il y a 76 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la mise en place d'un dispositif d'enquête administrative visant à combattre le harcèlement sexuel et le harcèlement moral au travail. Le Département de la Seine-Saint-Denis cherche à établir un processus structuré pour mener des investigations impartiales.

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Profil entreprise

Les organisations spécialisées dans les enquêtes en milieu professionnel, le conseil en ressources humaines ou l'audit administratif ayant une expertise en matière de harcèlement sont invitées à soumissionner.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise en procédures d'enquête en milieu professionnel, de connaissances en droit du travail français et de capacités à conduire des investigations impartiales. L'expérience en gestion de protocoles institutionnels et de confidentialité est requise.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la mise en place d'un dispositif d'enquête administrative visant à combattre le harcèlement sexuel et le harcèlement moral au travail. Le Département de la Seine-Saint-Denis cherche à établir un processus structuré pour mener des investigations impartiales.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise en procédures d'enquête en milieu professionnel, de connaissances en droit du travail français et de capacités à conduire des investigations impartiales. L'expérience en gestion de protocoles institutionnels et de confidentialité est requise.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les organisations spécialisées dans les enquêtes en milieu professionnel, le conseil en ressources humaines ou l'audit administratif ayant une expertise en matière de harcèlement sont invitées à soumissionner.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Département de la Seine-Saint-Denis.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 30 avril 2026.

Dispositif d'enquête administrative dans le cadre du protocole de lutte contre le harcèlement sexuel au travail et contre le harcèlement moral au travail

Acheteur
Département de la Seine-Saint-Denis
Identifiant acheteur: 55783·TROUSSEL Stéphane
Hôtel du Département, 93000, Bobigny
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Montreuil
Identifiant acheteur: 78D43D28-CCAB-203E-3ABD551086E67E1A
7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris), 93558, Montreuil
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 78D43D05-D65C-0517-BB43E633EDEF75CF
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
Tribunal administratif de Montreuil
Identifiant acheteur: 78D43D39-FFED-D43F-F6420FFA4CCCC409
7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris), 93558, Montreuil

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