Dispositif d'enquêtes administratives dans le cadre du protocole de lutte contre le harcèlement sexuel au travail et contre le harcèlement moral au travail
Date limite30 avril 2026 à 10:00Clôturé il y a 14 jours
Résumé IA
Génération du résumé…
Dispositif d'enquête administrative dans le cadre du protocole de lutte contre le harcèlement sexuel au travail et contre le harcèlement moral au travail
Acheteur
Département de la Seine-Saint-Denis
Identifiant acheteur: 55783·TROUSSEL Stéphane
Hôtel du Département, 93000, Bobigny
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Montreuil
Identifiant acheteur: 78D43D28-CCAB-203E-3ABD551086E67E1A
7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris), 93558, Montreuil
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 78D43D05-D65C-0517-BB43E633EDEF75CF
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
Tribunal administratif de Montreuil
Identifiant acheteur: 78D43D39-FFED-D43F-F6420FFA4CCCC409
7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris), 93558, Montreuil
LOT-0000
Dispositif d'enquêtes administratives dans le cadre du protocole de lutte contre le harcèlement sexuel au travail et contre le harcèlement moral au travail
Dispositif d'enquête administrative dans le cadre du protocole de lutte contre le harcèlement sexuel au travail et contre le harcèlement moral au travail
79311200
Durée du marché: ≈ 4 ansCritères d'évaluation non précisés