Collecte, l'écoute, le traitement et le suivi des signalements de cas avérés ou supposés de violence, de discrimination, de harcèlement ou d'agissements sexistes ou sexuels du Conseil d'Etat

Date limite26 mai 2026 à 13:00Clôturé il y a 50 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la mise en place d'un dispositif de collecte, écoute, traitement et suivi des signalements de cas avérés ou supposés de violence, discrimination, harcèlement ou agissements sexistes ou sexuels au sein du Conseil d'État. Le prestataire doit garantir une gestion confidentielle et un suivi approprié de tous les signalements reçus.

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Profil entreprise

Organismes spécialisés dans la prévention du harcèlement, la gestion de signalements ou le conseil en relations sociales ayant démontré une expérience avérée dans le traitement de cas sensibles en environnement public.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise en gestion confidentielle de signalements, de procédures de protection et de protocoles d'enquête. L'expérience auprès d'institutions publiques et la connaissance du droit du travail français et des réglementations anti-discrimination sont indispensables.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la mise en place d'un dispositif de collecte, écoute, traitement et suivi des signalements de cas avérés ou supposés de violence, discrimination, harcèlement ou agissements sexistes ou sexuels au sein du Conseil d'État. Le prestataire doit garantir une gestion confidentielle et un suivi approprié de tous les signalements reçus.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise en gestion confidentielle de signalements, de procédures de protection et de protocoles d'enquête. L'expérience auprès d'institutions publiques et la connaissance du droit du travail français et des réglementations anti-discrimination sont indispensables.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Organismes spécialisés dans la prévention du harcèlement, la gestion de signalements ou le conseil en relations sociales ayant démontré une expérience avérée dans le traitement de cas sensibles en environnement public.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est CE-DPF.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 26 mai 2026.

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Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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