REALISATION DES CONTRÔLES DE CONFORMITE DES INSTALLATIONS PRIVATIVES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF (NEUF OU VENTE) ET NON COLLECTIF SUR LE TERRITOIRE DE SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la réalisation de contrôles de conformité des installations d'assainissement privatives (collectif et non collectif) sur le territoire de Sète agglopôle Méditerranée. Les prestations incluent le contrôle des systèmes non collectifs, des installations privées collectives lors de ventes immobilières et des branchements neufs. L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande à prix unitaires.
Les entreprises spécialisées dans le contrôle des installations d'assainissement et les services de conformité environnementale doivent soumissionner. Les sociétés disposant de certifications en ingénierie sanitaire et d'une connaissance réglementaire locale sont préférées.
Les fournisseurs doivent être qualifiés pour réaliser des contrôles d'installations d'assainissement et respecter les normes techniques applicables aux systèmes collectifs et non collectifs. Une expérience dans les inspections de conformité réglementaire et les exigences de transactions immobilières est essentielle.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la réalisation de contrôles de conformité des installations d'assainissement privatives (collectif et non collectif) sur le territoire de Sète agglopôle Méditerranée. Les prestations incluent le contrôle des systèmes non collectifs, des installations privées collectives lors de ventes immobilières et des branchements neufs. L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande à prix unitaires.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être qualifiés pour réaliser des contrôles d'installations d'assainissement et respecter les normes techniques applicables aux systèmes collectifs et non collectifs. Une expérience dans les inspections de conformité réglementaire et les exigences de transactions immobilières est essentielle.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les entreprises spécialisées dans le contrôle des installations d'assainissement et les services de conformité environnementale doivent soumissionner. Les sociétés disposant de certifications en ingénierie sanitaire et d'une connaissance réglementaire locale sont préférées.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Sète agglopôle Méditerranée.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 4 mai 2026.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La réalisation de différents types de contrôles liés à l'assainissement non collectif et collectif sur le territoire de Sète agglopôle Méditerranée : - Installations d'assainissement non collectif - Contrôle des installations privées d'assainissement collectif dans le cadre d'une vente immobilière - Contrôle des installations privées d'assainissement collectif dans le cadre d'un branchement neuf Le montant maximum annuel des prestations de l'accord-cadre est de 640 000 euro(s) HT/an soit un montant maximum total de commandes, toutes périodes confondues de 2 560 000,00 euro(s) HT
REALISATION DES CONTRÔLES DE CONFORMITE DES INSTALLATIONS PRIVATIVES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF (NEUF OU VENTE) ET NON COLLECTIF SUR LE TERRITOIRE DE SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La réalisation de différents types de contrôles liés à l'assainissement non collectif et collectif sur le territoire de Sète agglopôle Méditerranée : - Installations d'assainissement non collectif - Contrôle des installations privées d'assainissement collectif dans le cadre d'une vente immobilière - Contrôle des installations privées d'assainissement collectif dans le cadre d'un branchement neuf Le montant maximum annuel des prestations de l'accord-cadre est de 640 000 euro(s) HT/an soit un montant maximum total de commandes, toutes périodes confondues de 2 560 000,00 euro(s) HT
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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