France – Prestations de services pour la collectivité – REALISATION DES CONTRÔLES DE CONFORMITE DES INSTALLATIONS PRIVATIVES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF (NEUF OU VENTE) ET NON COLLECTIF SUR LE TERRITOIRE DE SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur les contrôles de conformité des installations d'assainissement collectif et non collectif sur le territoire de Sète agglopôle Méditerranée. Les services incluent les inspections des installations non collectives, des systèmes collectifs privés lors de ventes immobilières et des nouvelles connexions, exécutés via un accord-cadre avec bons de commande.
Les entreprises spécialisées dans les inspections de systèmes d'assainissement et les audits de conformité environnementale doivent postuler. L'expérience des normes réglementaires françaises pour les installations d'assainissement est essentielle.
Les fournisseurs doivent être qualifiés pour réaliser les contrôles et tests de conformité des systèmes d'assainissement. Les prestations sont facturées sur la base de prix unitaires. L'expérience avec les systèmes d'assainissement collectifs et non collectifs est requise.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur les contrôles de conformité des installations d'assainissement collectif et non collectif sur le territoire de Sète agglopôle Méditerranée. Les services incluent les inspections des installations non collectives, des systèmes collectifs privés lors de ventes immobilières et des nouvelles connexions, exécutés via un accord-cadre avec bons de commande.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être qualifiés pour réaliser les contrôles et tests de conformité des systèmes d'assainissement. Les prestations sont facturées sur la base de prix unitaires. L'expérience avec les systèmes d'assainissement collectifs et non collectifs est requise.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les entreprises spécialisées dans les inspections de systèmes d'assainissement et les audits de conformité environnementale doivent postuler. L'expérience des normes réglementaires françaises pour les installations d'assainissement est essentielle.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Sète agglopôle Méditerranée.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 4 mai 2026.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La réalisation de différents types de contrôles liés à l'assainissement non collectif et collectif sur le territoire de Sète agglopôle Méditerranée : - Installations d'assainissement non collectif - Contrôle des installations privées d'assainissement collectif dans le cadre d'une vente immobilière - Contrôle des installations privées d'assainissement collectif dans le cadre d'un branchement neuf Le montant maximum annuel des prestations de l'accord-cadre est de 640 000 euro(s) HT/an soit un montant maximum total de commandes, toutes périodes confondues de 2 560 000,00 euro(s) HT
REALISATION DES CONTRÔLES DE CONFORMITE DES INSTALLATIONS PRIVATIVES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF (NEUF OU VENTE) ET NON COLLECTIF SUR LE TERRITOIRE DE SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La réalisation de différents types de contrôles liés à l'assainissement non collectif et collectif sur le territoire de Sète agglopôle Méditerranée : - Installations d'assainissement non collectif - Contrôle des installations privées d'assainissement collectif dans le cadre d'une vente immobilière - Contrôle des installations privées d'assainissement collectif dans le cadre d'un branchement neuf Le montant maximum annuel des prestations de l'accord-cadre est de 640 000 euro(s) HT/an soit un montant maximum total de commandes, toutes périodes confondues de 2 560 000,00 euro(s) HT
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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