France – Prestations de services pour la collectivité – REALISATION DES CONTRÔLES DE CONFORMITE DES INSTALLATIONS PRIVATIVES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF (NEUF OU VENTE) ET NON COLLECTIF SUR LE TERRITOIRE DE SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour des prestations de contrôle de conformité des installations d'assainissement privées sur le territoire de Sète agglopôle Méditerranée. Les services incluent l'inspection des systèmes non collectifs, des installations collectives lors de ventes immobilières et des nouveaux branchements. Le budget annuel maximal est de 640 000 € HT pour un montant total de 2 560 000 € HT.
Les bureaux d'études, cabinets en environnement ou entreprises spécialisées en inspection de conformité des installations d'assainissement doivent postuler.
Les prestataires doivent être capables de réaliser des contrôles techniques de conformité sur les installations d'assainissement collectif et non collectif. La connaissance des normes et réglementations françaises applicables est essentielle. Les services seront facturés selon des prix unitaires.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour des prestations de contrôle de conformité des installations d'assainissement privées sur le territoire de Sète agglopôle Méditerranée. Les services incluent l'inspection des systèmes non collectifs, des installations collectives lors de ventes immobilières et des nouveaux branchements. Le budget annuel maximal est de 640 000 € HT pour un montant total de 2 560 000 € HT.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les prestataires doivent être capables de réaliser des contrôles techniques de conformité sur les installations d'assainissement collectif et non collectif. La connaissance des normes et réglementations françaises applicables est essentielle. Les services seront facturés selon des prix unitaires.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les bureaux d'études, cabinets en environnement ou entreprises spécialisées en inspection de conformité des installations d'assainissement doivent postuler.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Sète agglopôle Méditerranée.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La réalisation de différents types de contrôles liés à l'assainissement non collectif et collectif sur le territoire de Sète agglopôle Méditerranée : - Installations d'assainissement non collectif - Contrôle des installations privées d'assainissement collectif dans le cadre d'une vente immobilière - Contrôle des installations privées d'assainissement collectif dans le cadre d'un branchement neuf Le montant maximum annuel des prestations de l'accord-cadre est de 640 000 euro(s) HT/an soit un montant maximum total de commandes, toutes périodes confondues de 2 560 000,00 euro(s) HT
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REALISATION DES CONTRÔLES DE CONFORMITE DES INSTALLATIONS PRIVATIVES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF (NEUF OU VENTE) ET NON COLLECTIF SUR LE TERRITOIRE DE SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La réalisation de différents types de contrôles liés à l'assainissement non collectif et collectif sur le territoire de Sète agglopôle Méditerranée : - Installations d'assainissement non collectif - Contrôle des installations privées d'assainissement collectif dans le cadre d'une vente immobilière - Contrôle des installations privées d'assainissement collectif dans le cadre d'un branchement neuf Le montant maximum annuel des prestations de l'accord-cadre est de 640 000 euro(s) HT/an soit un montant maximum total de commandes, toutes périodes confondues de 2 560 000,00 euro(s) HT
- QualitéValeur technique40%
- QualitéDélai d'exécution15%
- QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
- PrixPrix des prestations40%
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