Accord-cadre pour des prestations de détection, localisation et géoréférencement de réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'éclairage public

Date limite4 mai 2026 à 10:00Clôturé il y a 72 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour des prestations de détection, localisation et géoréférencement de réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'éclairage public. Le contrat est piloté conjointement par LYSED et six communes de la région Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné, pour un montant maximal de 660 000 euros sur quatre ans.

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Profil entreprise

Les prestataires spécialisés dans la détection de réseaux souterrains et la technologie de géoréférencement doivent postuler. Les entreprises ayant une expérience pertinente en relevés d'infrastructures hydrauliques sont particulièrement adaptées.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être qualifiés pour détecter, localiser et géoréférencer les réseaux souterrains (eau, assainissement, éclairage). Une expertise technique et des équipements adaptés au relevé précis des réseaux sont indispensables.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour des prestations de détection, localisation et géoréférencement de réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'éclairage public. Le contrat est piloté conjointement par LYSED et six communes de la région Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné, pour un montant maximal de 660 000 euros sur quatre ans.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être qualifiés pour détecter, localiser et géoréférencer les réseaux souterrains (eau, assainissement, éclairage). Une expertise technique et des équipements adaptés au relevé précis des réseaux sont indispensables.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les prestataires spécialisés dans la détection de réseaux souterrains et la technologie de géoréférencement doivent postuler. Les entreprises ayant une expérience pertinente en relevés d'infrastructures hydrauliques sont particulièrement adaptées.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Communauté de communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 4 mai 2026.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 660 000 EUR.

La présente consultation concerne un accord cadre relatif à des prestations de détection, localisation et géoréférencement de réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'éclairage public. Cet accord-cadre est mené conjointement entre LYSED (coordonnateur de groupement) et les communes d'Anthon, de Charvieu-Chavagneux, Chavanoz, Janneyrias, Pont-de-Chéruy et Villette d'Anthon. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre est de 660 000 euro(s) HT. Le montant maximum attaché à chacune des communes membres est renseigné dans l'acte d'engagement. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre

Acheteur
Communauté de communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné
Identifiant acheteur: 80705·DEZEMPTE Gérard
4 Avenue Alexandre Grammont, 38230, Charvieu-Chavagneux
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble
Identifiant acheteur: 0F291358-C803-76E9-0BC09B7543EAF91A
2 Place de Verdun, 38022, Grenoble
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 0F2912FC-B316-C6D6-2799CAC2237B921E
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
Tribunal administratif de Grenoble
Identifiant acheteur: 0F29136B-D0C1-336B-45A69C846B6B5125
2 Place de Verdun, 38022, Grenoble

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