France – Services de cartographie numérique – Accord-cadre pour des prestations de détection, localisation et géoréférencement de réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'éclairage public
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour des prestations de détection, localisation et géoréférencement de réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'éclairage public auprès d'un groupement de communes de la région lyonnaise. L'accord, d'une valeur maximale de 660 000 €, s'étend sur quatre ans avec reconductions tacites annuelles et sera exécuté par bons de commande.
Les entreprises spécialisées en cartographie numérique, relevés géospatiaux ou détection de réseaux d'utilité publique doivent postuler. L'expérience en projets d'infrastructure publique et les capacités techniques de géoréférencement sont requises.
Les prestataires doivent maîtriser la cartographie géospatiale et les services de détection de réseaux via des méthodes techniques de localisation et de géoréférencement. Une expertise dans l'identification et la représentation d'infrastructures souterraines est attendue.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour des prestations de détection, localisation et géoréférencement de réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'éclairage public auprès d'un groupement de communes de la région lyonnaise. L'accord, d'une valeur maximale de 660 000 €, s'étend sur quatre ans avec reconductions tacites annuelles et sera exécuté par bons de commande.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les prestataires doivent maîtriser la cartographie géospatiale et les services de détection de réseaux via des méthodes techniques de localisation et de géoréférencement. Une expertise dans l'identification et la représentation d'infrastructures souterraines est attendue.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les entreprises spécialisées en cartographie numérique, relevés géospatiaux ou détection de réseaux d'utilité publique doivent postuler. L'expérience en projets d'infrastructure publique et les capacités techniques de géoréférencement sont requises.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Communauté de communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 4 mai 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 660 000 EUR.
La présente consultation concerne un accord cadre relatif à des prestations de détection, localisation et géoréférencement de réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'éclairage public. Cet accord-cadre est mené conjointement entre LYSED (coordonnateur de groupement) et les communes d'Anthon, de Charvieu-Chavagneux, Chavanoz, Janneyrias, Pont-de-Chéruy et Villette d'Anthon. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre est de 660 000 euro(s) HT. Le montant maximum attaché à chacune des communes membres est renseigné dans l'acte d'engagement. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre
Accord-cadre pour des prestations de détection, localisation et géoréférencement de réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'éclairage public
La présente consultation concerne un accord cadre relatif à des prestations de détection, localisation et géoréférencement de réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'éclairage public. Cet accord-cadre est mené conjointement entre LYSED (coordonnateur de groupement) et les communes d'Anthon, de Charvieu-Chavagneux, Chavanoz, Janneyrias, Pont-de-Chéruy et Villette d'Anthon. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre est de 660 000 euro(s) HT. Le montant maximum attaché à chacune des communes membres est renseigné dans l'acte d'engagement. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre
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