France – Services de cartographie numérique – Accord-cadre pour des prestations de détection, localisation et géoréférencement de réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'éclairage public
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre relatif à des prestations de cartographie numérique incluant la détection, localisation et géoréférencement de réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'éclairage public pour plusieurs communes de la région lyonnaise. L'accord-cadre d'un montant maximal de 660 000 euros s'étend sur une durée initiale d'un an, renouvelable tacitement trois fois pour un total de quatre ans.
Les prestataires spécialisés en détection et géoréférencement de réseaux, particulièrement ceux ayant une expérience en cartographie d'infrastructures d'utilité publique pour les collectivités territoriales, sont invités à candidater.
Les prestataires doivent être capables de réaliser des services techniques de détection, localisation et géoréférencement de réseaux d'utilité publique. Une expérience confirmée en cartographie de réseaux d'eau, assainissement et électricité est indispensable. Le respect de la réglementation française des marchés publics et la capacité à facturer selon les bons de commande sont obligatoires.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre relatif à des prestations de cartographie numérique incluant la détection, localisation et géoréférencement de réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'éclairage public pour plusieurs communes de la région lyonnaise. L'accord-cadre d'un montant maximal de 660 000 euros s'étend sur une durée initiale d'un an, renouvelable tacitement trois fois pour un total de quatre ans.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les prestataires doivent être capables de réaliser des services techniques de détection, localisation et géoréférencement de réseaux d'utilité publique. Une expérience confirmée en cartographie de réseaux d'eau, assainissement et électricité est indispensable. Le respect de la réglementation française des marchés publics et la capacité à facturer selon les bons de commande sont obligatoires.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les prestataires spécialisés en détection et géoréférencement de réseaux, particulièrement ceux ayant une expérience en cartographie d'infrastructures d'utilité publique pour les collectivités territoriales, sont invités à candidater.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Communauté de communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 660 000 EUR.
La présente consultation concerne un accord cadre relatif à des prestations de détection, localisation et géoréférencement de réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'éclairage public. Cet accord-cadre est mené conjointement entre LYSED (coordonnateur de groupement) et les communes d'Anthon, de Charvieu-Chavagneux, Chavanoz, Janneyrias, Pont-de-Chéruy et Villette d'Anthon. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre est de 660 000 euro(s) HT. Le montant maximum attaché à chacune des communes membres est renseigné dans l'acte d'engagement. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre
Documents non listés
Accord-cadre pour des prestations de détection, localisation et géoréférencement de réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'éclairage public
La présente consultation concerne un accord cadre relatif à des prestations de détection, localisation et géoréférencement de réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'éclairage public. Cet accord-cadre est mené conjointement entre LYSED (coordonnateur de groupement) et les communes d'Anthon, de Charvieu-Chavagneux, Chavanoz, Janneyrias, Pont-de-Chéruy et Villette d'Anthon. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre est de 660 000 euro(s) HT. Le montant maximum attaché à chacune des communes membres est renseigné dans l'acte d'engagement. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre
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