Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire au profit des agents de la Ville et du CCAS de La Chapelle d'Armentières
Résumé IA
Cet appel d'offres concerne la passation d'une convention de participation pour mettre en œuvre une couverture complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire au profit des agents de la Ville de La Chapelle d'Armentières et de son CCAS. Les garanties doivent couvrir les risques d'atteinte à l'intégrité physique et les risques liés à la maternité.
Les organismes d'assurance maladie complémentaire ou mutuelles autorisés à opérer en France devraient soumissionner.
Les fournisseurs doivent être agréés pour proposer de l'assurance maladie complémentaire selon la réglementation française. Ils doivent démontrer leur capacité à gérer une couverture collective obligatoire pour le personnel désigné.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres concerne la passation d'une convention de participation pour mettre en œuvre une couverture complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire au profit des agents de la Ville de La Chapelle d'Armentières et de son CCAS. Les garanties doivent couvrir les risques d'atteinte à l'intégrité physique et les risques liés à la maternité.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être agréés pour proposer de l'assurance maladie complémentaire selon la réglementation française. Ils doivent démontrer leur capacité à gérer une couverture collective obligatoire pour le personnel désigné.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les organismes d'assurance maladie complémentaire ou mutuelles autorisés à opérer en France devraient soumissionner.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Ville de la Chapelle d'Armentières.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 9 juin 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 720 000 EUR.
: La procédure a pour objet la passation d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire au profit des agents de la Ville et du CCAS de La Chapelle d'Armentières. Les personnels intéressés par cette convention de participation sont : Agents permanents et agents non permanents des collectivités membres du groupement de commande de La Chapelle d'Armentières. Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011) sont : Risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque " santé ".
Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire au profit des agents de la Ville et du CCAS de La Chapelle d'Armentières.
: La procédure a pour objet la passation d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire au profit des agents de la Ville et du CCAS de La Chapelle d'Armentières. Les personnels intéressés par cette convention de participation sont : Agents permanents et agents non permanents des collectivités membres du groupement de commande de La Chapelle d'Armentières. Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011) sont : Risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque " santé ".
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