Transport des élèves et étudiants en situation de handicap
Résumé IA
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Lot intracommunautaire Sud - communes de TROIS ILETS - ANSES D'ARLET - DIAMANT vers SUD zone 1 et 2
Service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport vers et depuis les établissementsd'enseignement des élèves et étudiants en situation de handicap qui ne peuvent utiliser les moyens de transport encommun sur le secteur Sud (CAESM) (La définition des zones est prévue au DCE)
Lot intracommunautaire Sud - communes de SAINTE LUCE et RIVIERE SALEE vers SUD zone 1 et 2
Service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport vers et depuis les établissements d'enseignement des élèves et étudiants en situation de handicap qui ne peuvent utiliser les moyens de transport en commun sur le secteur Sud (CAESM) (La définition des zones est prévue au DCE)
Lot intracommunautaire Sud - commune de DUCOS vers SUD zone 1 et 2
Service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport vers et depuis les établissementsd'enseignement des élèves et étudiants en situation de handicap qui ne peuvent utiliser les moyens de transport encommun sur le secteur Sud (CAESM) (La définition des zones est prévue au DCE)
Critères d'évaluation non précisés