Transport scolaire adapté aux élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département de la Haute-Saône

Date limite11 mai 2026 à 10:00Clôturé il y a 65 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre multi-attributaires pour le transport scolaire adapté aux élèves en situation de handicap du Département de la Haute-Saône. Le montant maximum annuel est de 2 125 000 euros HT, avec des marchés subséquents émis au fil des besoins.

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Profil entreprise

Prestataires de transport et opérateurs expérimentés dans le transport scolaire adapté aux élèves handicapés, capables de répondre à une demande saisonnière et flexible.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être qualifiés pour fournir des services de transport scolaire spécialisé pour étudiants handicapés. Les titulaires concourront pour chaque bon de commande subséquent émis dans le cadre de l'accord.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre multi-attributaires pour le transport scolaire adapté aux élèves en situation de handicap du Département de la Haute-Saône. Le montant maximum annuel est de 2 125 000 euros HT, avec des marchés subséquents émis au fil des besoins.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être qualifiés pour fournir des services de transport scolaire spécialisé pour étudiants handicapés. Les titulaires concourront pour chaque bon de commande subséquent émis dans le cadre de l'accord.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Prestataires de transport et opérateurs expérimentés dans le transport scolaire adapté aux élèves handicapés, capables de répondre à une demande saisonnière et flexible.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Département de la Haute-Saône.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 11 mai 2026.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 7 200 000 EUR.

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires avec un montant maximum annuel de 2 125 000 euro(s) HT et sans montant minimum, donnant lieu à la passation de marchés subséquents. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient à la survenance du besoin. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les marchés subséquents s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande

Acheteur
Département de la Haute-Saône
Identifiant acheteur: 78543·SEGUIN Laurent
23 rue de la Préfecture, 70006, Vesoul
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Besançon
Identifiant acheteur: 7C0B1D2C-EABF-6F83-B7EEF2C3C997614A
30, rue Charles Nodier, 25044, Besançon
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 7C0B1CD2-B9DB-9F78-8B7388D25727CE68
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
Tribunal administratif de Besançon
Identifiant acheteur: 7C0B1D50-CC99-B899-A04C0FD02EF8A067
30, rue Charles Nodier, 25044, Besançon

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