PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES
Date limite8 juin 2026 à 10:0026 jours restants
Résumé IA
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L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché à pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques
Acheteur
REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Identifiant acheteur: 49013·BONNEAU François
Direction des Achats et des Services Juridiques, 45041, Orleans
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d'Orléans
Identifiant acheteur: 4ACDB260-A255-7247-BDDEF627626AC3A8
28, rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 4ACDB234-B1B2-854B-674FDCF11253C067
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Identifiant acheteur: 4ACDB26F-ABA8-E540-958C18780126171B
Dreets - Immeuble Skyline, 44042, Nantes
Autre organisation
Tribunal administratif d'Orléans
Identifiant acheteur: 4ACDB280-AA51-0E51-EA36E8F7D3D2002F
28, rue de la Bretonnerie, 45057, Orleans
LOT-0001
Droit de la fonction publique territoriale (titulaires ou contractuels), droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit syndical, hygiène et sécurité
79111000
Région (NUTS): FRB06Durée du marché: ≈ 12 moisLOT-0002
Droit de la commande publique en général (notamment les marchés publics et délégation de service public), contrats complexes (marché de partenariat, crédit-bail à levier fiscal, ...)
79111000
Région (NUTS): FRB06Durée du marché: ≈ 12 moisLOT-0003
Droit fiscal et finances publiques en général, notamment le régime de la TVA et la TVA intracommunautaire, les impôts fonciers
79111000
Région (NUTS): FRB06Durée du marché: ≈ 12 moisLOT-0004
Droit des aides d'Etat en général (notamment la comptabilité, notifications de régime, SIEG, ...)
79111000
Région (NUTS): FRB06Durée du marché: ≈ 12 moisLOT-0005
Droit des transports en général (notamment l'ouverture à la concurrence, les points d'arrêt routiers, ...)
79111000
Région (NUTS): FRB06Durée du marché: ≈ 12 moisLOT-0006
Droit de la protection des données personnelles notamment au regard du RGPD
79111000
Région (NUTS): FRB06Durée du marché: ≈ 12 moisLOT-0007
Droit pénal
79111000
Région (NUTS): FRB06Durée du marché: ≈ 12 moisLOT-0008
Tous les autres domaines du droit public
79111000
Région (NUTS): FRB06Durée du marché: ≈ 12 moisLOT-0009
Tous les autres domaines du droit privé
79111000
Région (NUTS): FRB06Durée du marché: ≈ 12 moisLOT-0010
Fiscalité en matière de transport
79111000
Région (NUTS): FRB06Durée du marché: ≈ 12 moisCritères d'évaluation non précisés