PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES

Date limite8 juin 2026 à 10:0026 jours restants

Résumé IA

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L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché à pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques

Acheteur
REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Identifiant acheteur: 49013·BONNEAU François
Direction des Achats et des Services Juridiques, 45041, Orleans
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d'Orléans
Identifiant acheteur: 4ACDB260-A255-7247-BDDEF627626AC3A8
28, rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 4ACDB234-B1B2-854B-674FDCF11253C067
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Identifiant acheteur: 4ACDB26F-ABA8-E540-958C18780126171B
Dreets - Immeuble Skyline, 44042, Nantes
Autre organisation
Tribunal administratif d'Orléans
Identifiant acheteur: 4ACDB280-AA51-0E51-EA36E8F7D3D2002F
28, rue de la Bretonnerie, 45057, Orleans