PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur des prestations de conseils juridiques pour la Région Centre Val de Loire. Un accord-cadre sera mis en place et exécuté par émission de bons de commande. Les services sont tarifés à l'unité avec attribution séparée par lot.
Les cabinets d'avocats, sociétés de conseil juridique ou avocats indépendants disposant de qualifications professionnelles et d'expérience auprès de clients du secteur public sont invités à soumissionner.
Les prestataires doivent être des consultants juridiques qualifiés ou des cabinets d'avocats capables de fournir des services de conseil juridique professionnel. L'inscription auprès des ordres professionnels et justificatif d'expérience en conseil auprès du secteur public est attendu.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur des prestations de conseils juridiques pour la Région Centre Val de Loire. Un accord-cadre sera mis en place et exécuté par émission de bons de commande. Les services sont tarifés à l'unité avec attribution séparée par lot.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les prestataires doivent être des consultants juridiques qualifiés ou des cabinets d'avocats capables de fournir des services de conseil juridique professionnel. L'inscription auprès des ordres professionnels et justificatif d'expérience en conseil auprès du secteur public est attendu.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les cabinets d'avocats, sociétés de conseil juridique ou avocats indépendants disposant de qualifications professionnelles et d'expérience auprès de clients du secteur public sont invités à soumissionner.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est REGION CENTRE VAL DE LOIRE.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 8 juin 2026.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché à pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques
Droit de la fonction publique (titulaires ou contractuels), droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit syndical, hygiène et sécurité et règlementation applicable aux GIP
Droit de la fonction publique territoriale (titulaires ou contractuels), droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit syndical, hygiène et sécurité
Droit de la commande publique en général (notamment les marchés publics et délégation de service public), contrats complexes (marché de partenariat, crédit-bail à levier fiscal, ...)
Droit fiscal et finances publiques en général, notamment le régime de la TVA et la TVA intracommunautaire, les impôts fonciers, mécénat
Droit fiscal et finances publiques en général, notamment le régime de la TVA et la TVA intracommunautaire, les impôts fonciers
Droit des aides d'Etat en général (notamment la comptabilité, notifications de régime, SIEG, ...)
Droit des transports en général (notamment l'ouverture à la concurrence, les points d'arrêt routiers, le SERM...)
Droit des transports en général (notamment l'ouverture à la concurrence, les points d'arrêt routiers, ...)
Droit du numérique dont le droit de la donnée et de la protection des données personnelles au regard du RGPD, des nouvelles technologies (IA, contrats informatiques, cybersécurité, …)
Droit de la protection des données personnelles notamment au regard du RGPD
Droit pénal
Tous les domaines du droit administratif en dehors du champ des autres lots et notamment droit des collectivités locales, droit des affaires publiques, droit domanial, droit de l'urbanisme, droit des relations entre le public et l'administration, etc…
Tous les autres domaines du droit public
Tous les domaines du droit privé, droit des sociétés, droit bancaire, expropriation, mécénat, droit de l'énergie, droit des marques …
Tous les autres domaines du droit privé
Fiscalité en matière de transport
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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