France – Services spécialisés de transport routier de passagers – Transport scolaire adapté aux élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département de la Haute-Saône
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre multi-attributaires pour des services de transport scolaire spécialisés adaptés aux élèves en situation de handicap du département de la Haute-Saône. L'accord a une valeur annuelle maximale de 2 125 000 € HT sans engagement minimum, avec des marchés subséquents attribués par mise en concurrence de tous les titulaires.
Entreprises spécialisées en transport routier adapté pour élèves en situation de handicap, établies légalement en France ou dans l'UE, et respectant toutes les exigences réglementaires et d'assurance.
Les fournisseurs doivent être des opérateurs spécialisés en transport routier de passagers capables de fournir un transport scolaire adapté aux élèves en situation de handicap. Ils doivent respecter la réglementation française des marchés publics et répondre aux appels d'offres ultérieurs.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre multi-attributaires pour des services de transport scolaire spécialisés adaptés aux élèves en situation de handicap du département de la Haute-Saône. L'accord a une valeur annuelle maximale de 2 125 000 € HT sans engagement minimum, avec des marchés subséquents attribués par mise en concurrence de tous les titulaires.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des opérateurs spécialisés en transport routier de passagers capables de fournir un transport scolaire adapté aux élèves en situation de handicap. Ils doivent respecter la réglementation française des marchés publics et répondre aux appels d'offres ultérieurs.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Entreprises spécialisées en transport routier adapté pour élèves en situation de handicap, établies légalement en France ou dans l'UE, et respectant toutes les exigences réglementaires et d'assurance.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Département de la Haute-Saône.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 7 200 000 EUR.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires avec un montant maximum annuel de 2 125 000 euro(s) HT et sans montant minimum, donnant lieu à la passation de marchés subséquents. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient à la survenance du besoin. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les marchés subséquents s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
Documents non listés
Transport scolaire adapté aux élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département de la Haute-Saône
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires avec un montant maximum annuel de 2 125 000 euro(s) HT et sans montant minimum, donnant lieu à la passation de marchés subséquents. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient à la survenance du besoin. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les marchés subséquents s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
- QualitéValeur technique (notation à partir de la note technique présentée par les candidats)35%
- QualitéPerformance en matière de protection de l'environnement10%
- PrixPrix des prestations55%
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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