France – Services spécialisés de transport routier de passagers – Transport scolaire adapté aux élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département de la Haute-Saône

Date limite11 mai 2026 à 10:00Clôturé il y a 65 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre multi-attributaires pour les services spécialisés de transport routier de passagers. Il vise à assurer le transport scolaire adapté aux élèves et étudiants en situation de handicap du Département de la Haute-Saône, avec un montant maximum annuel de 2,125 millions d'euros hors taxes.

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Profil entreprise

Entreprises de transport routier ou opérateurs de transport de passagers spécialisés dans les services adaptés aux personnes en situation de handicap et disposant des autorisations réglementaires.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent disposer des licences et certifications appropriées pour le transport routier de passagers à mobilité réduite. L'expérience en transport scolaire adapté et la conformité aux normes d'accessibilité sont requises.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre multi-attributaires pour les services spécialisés de transport routier de passagers. Il vise à assurer le transport scolaire adapté aux élèves et étudiants en situation de handicap du Département de la Haute-Saône, avec un montant maximum annuel de 2,125 millions d'euros hors taxes.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent disposer des licences et certifications appropriées pour le transport routier de passagers à mobilité réduite. L'expérience en transport scolaire adapté et la conformité aux normes d'accessibilité sont requises.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Entreprises de transport routier ou opérateurs de transport de passagers spécialisés dans les services adaptés aux personnes en situation de handicap et disposant des autorisations réglementaires.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Département de la Haute-Saône.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 11 mai 2026.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 7 200 000 EUR.

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires avec un montant maximum annuel de 2 125 000 euro(s) HT et sans montant minimum, donnant lieu à la passation de marchés subséquents. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient à la survenance du besoin. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les marchés subséquents s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande

Acheteur
Département de la Haute-Saône
Identifiant acheteur: 78543·SEGUIN Laurent
23 rue de la Préfecture, 70006, Vesoul
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Besançon
Identifiant acheteur: 7C0B1D2C-EABF-6F83-B7EEF2C3C997614A
30, rue Charles Nodier, 25044, Besançon
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 7C0B1CD2-B9DB-9F78-8B7388D25727CE68
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
Tribunal administratif de Besançon
Identifiant acheteur: 7C0B1D50-CC99-B899-A04C0FD02EF8A067
30, rue Charles Nodier, 25044, Besançon

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