Prestations de conseil juridique pour la Région Occitanie

Date limite18 mai 2026 à 10:004 jours restants

Résumé IA

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L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Les prestations attendues au titre du présent accord-cadre couvrent une assistance en qualité de conseil juridique : réalisation de consultations juridiques, accompagnement juridique de la collectivité

Acheteur

Région Occitanie

Identifiant acheteur: 68423·DELGA Carole

22 boulevard du Maréchal Juin, 31406, Toulouse

0561335050 marches.publics@laregion.fr http://www.laregion.fr

Organisation chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Toulouse

Identifiant acheteur: A6FA4DBF-D6BC-65B8-62006D5462E9294E

68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse

0562735757 greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Autre organisation

Avenue-Web Systèmes

Identifiant acheteur: A6FA4D9E-C762-A169-FA873A3DE974BED2

38170, Seyssinet-Pariset

+33480041260 publications-joue@aws-france.com

Autre organisation

Greffe du Tribunal administratif de Toulouse

Identifiant acheteur: A6FA4DD8-F371-7FF2-8C1BDFF97D78FA9E

68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse

0562735757 greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Prestations de conseil juridique pour la Région Occitanie

Résumé IA

Conseil juridique en matière de droit public général et droit public économique

Conseil juridique en matière de droit de l'immobilier, de la construction et de l'aménagement

Conseil juridique en matière de droit privé

Conseil juridique en matière de droit de l'immatériel, du numérique et de la propriété intellectuelle

Conseil juridique en matière de montages complexes relatifs à la réalisation d'infrastructures de transport, notamment ferroviaires, portuaires et aéroportuaires (réalisation et exploitation)

Conseil juridique en droit de l'Union