Prestations de conseil juridique pour la Région Occitanie
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre de prestations de conseil juridique pour la Région Occitanie. Le contrat couvre les consultations juridiques et l'accompagnement juridique continu de la collectivité, exécutés par bons de commande et répartis en lots distincts avec tarification unitaire.
Les cabinets d'avocats ou prestataires de services juridiques ayant une expertise en conseil auprès des collectivités publiques doivent soumissionner. L'inscription et les qualifications professionnelles en exercice du droit sont essentielles.
Les fournisseurs doivent être des cabinets juridiques qualifiés capables de fournir des consultations et un soutien juridique continu à une autorité régionale. L'expérience en matière juridique du secteur public est requise.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre de prestations de conseil juridique pour la Région Occitanie. Le contrat couvre les consultations juridiques et l'accompagnement juridique continu de la collectivité, exécutés par bons de commande et répartis en lots distincts avec tarification unitaire.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des cabinets juridiques qualifiés capables de fournir des consultations et un soutien juridique continu à une autorité régionale. L'expérience en matière juridique du secteur public est requise.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les cabinets d'avocats ou prestataires de services juridiques ayant une expertise en conseil auprès des collectivités publiques doivent soumissionner. L'inscription et les qualifications professionnelles en exercice du droit sont essentielles.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Région Occitanie.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 18 mai 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 333 000 EUR.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Les prestations attendues au titre du présent accord-cadre couvrent une assistance en qualité de conseil juridique : réalisation de consultations juridiques, accompagnement juridique de la collectivité
Conseil juridique en matière de droit public général et droit public économique
Conseil juridique en matière de droit de l'immobilier, de la construction et de l'aménagement
Conseil juridique en matière de droit privé
Conseil juridique en matière de droit de l'immatériel, du numérique et de la propriété intellectuelle
Conseil juridique en matière de montages complexes relatifs à la réalisation d'infrastructures de transport, notamment ferroviaires, portuaires et aéroportuaires (réalisation et exploitation)
Conseil juridique en droit de l'Union
Critères d'évaluation non précisés
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Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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