France – Services d'assurances accidents et maladie – Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion et pour lui-même
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur des services d'assurances accidents et maladie pour les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de gestion de la Sarthe. Le marché vise à couvrir les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités et établissements du département. L'accord-cadre est établi pour une période de quatre ans.
Les compagnies d'assurance spécialisées dans les avantages statutaires des agents et la gestion des risques du secteur public doivent candidater. Les assureurs établis connaissant les collectivités territoriales françaises sont privilégiés.
Les candidats doivent être des assureurs qualifiés capables de garantir les risques de protection sociale statutaire des agents publics. L'expérience en assurance pour collectivités locales et la connaissance de la réglementation française sont requises.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur des services d'assurances accidents et maladie pour les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de gestion de la Sarthe. Le marché vise à couvrir les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités et établissements du département. L'accord-cadre est établi pour une période de quatre ans.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les candidats doivent être des assureurs qualifiés capables de garantir les risques de protection sociale statutaire des agents publics. L'expérience en assurance pour collectivités locales et la connaissance de la réglementation française sont requises.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les compagnies d'assurance spécialisées dans les avantages statutaires des agents et la gestion des risques du secteur public doivent candidater. Les assureurs établis connaissant les collectivités territoriales françaises sont privilégiés.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Sarthe.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 22 juin 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 14 000 000 EUR.
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Sarthe, représenté par Didier Reveau, son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département qui lui sont affiliés et pour lui-même en application de du code général de la fonction publique, de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 (ou des textes précédents le code et non encore codifiés). L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés au Centre de gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans. Pièces du cahier des charges : les statistiques Ces documents confidentiels sont communiqués aux seuls candidats retenus à l'issue de la phase candidature
Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion et pour lui-même
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Sarthe, représenté par Didier Reveau, son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département qui lui sont affiliés et pour lui-même en application de du code général de la fonction publique, de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 (ou des textes précédents le code et non encore codifiés). L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés au Centre de gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans. Pièces du cahier des charges : les statistiques Ces documents confidentiels sont communiqués aux seuls candidats retenus à l'issue de la phase candidature
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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