France – Services d'assurances accidents et maladie – Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion et pour lui-même
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la souscription de contrats d'assurance accidents et maladie couvrant les risques de protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Côte d'Or. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans.
Sociétés d'assurance agréées proposant des couvertures accidents et maladie collectives, avec expérience avérée dans l'assurance des populations du secteur public et des risques statutaires.
Les fournisseurs doivent être des assureurs autorisés capables de garantir les risques de protection sociale statutaire des agents publics. Les candidats doivent justifier de leur capacité financière et professionnelle et fournir des statistiques de sinistralité.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la souscription de contrats d'assurance accidents et maladie couvrant les risques de protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Côte d'Or. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des assureurs autorisés capables de garantir les risques de protection sociale statutaire des agents publics. Les candidats doivent justifier de leur capacité financière et professionnelle et fournir des statistiques de sinistralité.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Sociétés d'assurance agréées proposant des couvertures accidents et maladie collectives, avec expérience avérée dans l'assurance des populations du secteur public et des risques statutaires.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est CDG 21.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 18 mai 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 12 000 000 EUR.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d'Or, représenté par sa Présidente, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics Affiliés au Centre de Gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans. Les statistiques sont des documents confidentiels qui seront communiqués aux seuls candidats retenus à l'issue de la phase candidature.
Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion et pour lui-même
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d'Or, représenté par sa Présidente, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics Affiliés au Centre de Gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans.
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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