Services de conseil et de représentation juridique en droit de l'action sociale
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur les services de conseil et de représentation juridique en droit de l'action sociale pour le Département de la Seine-Maritime. Le contrat couvre le conseil, l'assistance en contentieux et la représentation devant les organismes administratifs et judiciaires sur les matières de protection sociale.
Les cabinets d'avocats ou avocats inscrits au barreau français possédant une spécialisation en droit de l'action sociale et droit administratif doivent postuler.
Les fournisseurs doivent être des cabinets juridiques ou des professionnels du droit ayant une expertise démontrée en droit social français, procédure administrative et contentieux. Une assurance responsabilité civile professionnelle et l'expérience en services juridiques publics sont exigées.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur les services de conseil et de représentation juridique en droit de l'action sociale pour le Département de la Seine-Maritime. Le contrat couvre le conseil, l'assistance en contentieux et la représentation devant les organismes administratifs et judiciaires sur les matières de protection sociale.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des cabinets juridiques ou des professionnels du droit ayant une expertise démontrée en droit social français, procédure administrative et contentieux. Une assurance responsabilité civile professionnelle et l'expérience en services juridiques publics sont exigées.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les cabinets d'avocats ou avocats inscrits au barreau français possédant une spécialisation en droit de l'action sociale et droit administratif doivent postuler.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Département de la Seine-Maritime.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 15 mai 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 2 400 000 EUR.
202602091346
Services de conseil et de représentation juridique en droit de l'action sociale
202602091346
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
Chargement…