France – Services de conseils et de représentation juridiques – Services de conseil et de représentation juridique en droit de l'action sociale

Date limite15 mai 2026 à 14:00Clôturé il y a 61 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la fourniture de services de conseil et de représentation juridique en droit de l'action sociale pour le Département de la Seine-Maritime. Le marché couvre les services de conseil et de défense dans les domaines du droit social, pour une valeur estimée à 2,4 millions d'euros.

#legal services#social welfare law#france#seine-maritime#public sector#legal advice#representation
Profil entreprise

Les cabinets d'avocats et prestataires de services juridiques spécialisés en droit de l'action sociale doivent postuler. Les candidats doivent détenir les qualifications professionnelles appropriées et être inscrits auprès des ordres professionnels français.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des prestataires de services juridiques qualifiés avec une expertise avérée en droit de l'action sociale et en représentation devant les autorités administratives et judiciaires. L'expérience dans les affaires juridiques du secteur public et la conformité aux normes professionnelles françaises sont exigées.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la fourniture de services de conseil et de représentation juridique en droit de l'action sociale pour le Département de la Seine-Maritime. Le marché couvre les services de conseil et de défense dans les domaines du droit social, pour une valeur estimée à 2,4 millions d'euros.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des prestataires de services juridiques qualifiés avec une expertise avérée en droit de l'action sociale et en représentation devant les autorités administratives et judiciaires. L'expérience dans les affaires juridiques du secteur public et la conformité aux normes professionnelles françaises sont exigées.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les cabinets d'avocats et prestataires de services juridiques spécialisés en droit de l'action sociale doivent postuler. Les candidats doivent détenir les qualifications professionnelles appropriées et être inscrits auprès des ordres professionnels français.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Département de la Seine-Maritime.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 15 mai 2026.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 2 400 000 EUR.

202602091346

Acheteur
Département de la Seine-Maritime
Identifiant acheteur: 52817·BELLANGER Bertrand
Hôtel du Département, 76101, Rouen Cedex
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rouen
Identifiant acheteur: 6EAFE6B8-094E-76DD-C2EFD86AD3294101
53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 6EAFE683-F6F0-592E-14BF8182E73B7B1E
38170, Seyssinet-Pariset

Calcul du score…

Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

Chargement…