ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LA REALISATION DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES

Résumé IA

Cet accord-cadre établit les conditions pour les marchés subséquents relatifs aux fouilles archéologiques préventives en Touraine. Les travaux sont prescrits par arrêté de mars 2026 et régis par un cahier des charges scientifique et un rapport de diagnostic établi par l'INRAP en février 2026.

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Profil entreprise

Les entreprises spécialisées en archéologie préventive et fouilles excavation, respectant les normes françaises d'archéologie, sont invitées à soumissionner.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent justifier de compétences en fouilles archéologiques préventives et respecter les spécifications scientifiques du cahier des charges et du rapport de diagnostic archéologique.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet accord-cadre établit les conditions pour les marchés subséquents relatifs aux fouilles archéologiques préventives en Touraine. Les travaux sont prescrits par arrêté de mars 2026 et régis par un cahier des charges scientifique et un rapport de diagnostic établi par l'INRAP en février 2026.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent justifier de compétences en fouilles archéologiques préventives et respecter les spécifications scientifiques du cahier des charges et du rapport de diagnostic archéologique.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les entreprises spécialisées en archéologie préventive et fouilles excavation, respectant les normes françaises d'archéologie, sont invitées à soumissionner.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Groupement TRANSAMO/LA SET, agissant au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilités de Touraine, maître d'ouvrage.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 600 000 EUR.

L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations définies dans : - L'arrêté n°26/0258 du 30 mars 2026 portant prescription de fouille d'archéologique préventive et ses annexes : o annexe 1 : plan de l'emprise, o annexe 2 : cahier des charges scientifique de la fouille archéologique préventive. - Le rapport de diagnostic archéologique réalisé par l'INRAP et daté de février 2026 ; - Le descriptif technique.

Acheteur
Groupement TRANSAMO/LA SET, agissant au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilités de Touraine, maître d'ouvrage
Identifiant acheteur: 58480162500040
56 ter, Avenue Marcel Dassault - Bâtiment 3, 37200, Tours
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif d'Orléans
Identifiant acheteur: 17450005800022
28, rue de la Bretonnerie, 45000, Orléans

Calcul du score…

Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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