France – Services archéologiques – ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LA REALISATION DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES
Résumé IA
Cet appel d'offres établit un accord-cadre pour les fouilles archéologiques préventives dans la région de Touraine. L'accord régit les marchés subséquents relatifs aux travaux de terrain prescrits par arrêté municipal, fondés sur un diagnostic archéologique et un cahier des charges scientifique.
Entreprises ou groupements archéologiques ayant une expertise démontrée en fouille préventive, gestion de sites et documentation scientifique. L'inscription auprès des autorités archéologiques françaises compétentes est attendue.
Les fournisseurs doivent être des prestataires archéologiques qualifiés capable d'exécuter des fouilles préventives conformément aux normes scientifiques. Ils doivent justifier d'une expérience en diagnostic, fouille de terrain, documentation et respect des réglementations archéologiques françaises.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres établit un accord-cadre pour les fouilles archéologiques préventives dans la région de Touraine. L'accord régit les marchés subséquents relatifs aux travaux de terrain prescrits par arrêté municipal, fondés sur un diagnostic archéologique et un cahier des charges scientifique.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des prestataires archéologiques qualifiés capable d'exécuter des fouilles préventives conformément aux normes scientifiques. Ils doivent justifier d'une expérience en diagnostic, fouille de terrain, documentation et respect des réglementations archéologiques françaises.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Entreprises ou groupements archéologiques ayant une expertise démontrée en fouille préventive, gestion de sites et documentation scientifique. L'inscription auprès des autorités archéologiques françaises compétentes est attendue.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Groupement TRANSAMO/LA SET, agissant au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilités de Touraine, maître d'ouvrage.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 600 000 EUR.
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations définies dans : - L'arrêté n°26/0258 du 30 mars 2026 portant prescription de fouille d'archéologique préventive et ses annexes : o annexe 1 : plan de l'emprise, o annexe 2 : cahier des charges scientifique de la fouille archéologique préventive. - Le rapport de diagnostic archéologique réalisé par l'INRAP et daté de février 2026 ; - Le descriptif technique.
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ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LA REALISATION DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations définies dans : - L’arrêté n°26/0258 du 30 mars 2026 portant prescription de fouille d’archéologique préventive et ses annexes : o annexe 1 : plan de l’emprise, o annexe 2 : cahier des charges scientifique de la fouille archéologique préventive. - Le rapport de diagnostic archéologique réalisé par l’INRAP et daté de février 2026 ; - Le descriptif technique.
- PrixSe référer à l'article 7.2 du Règlement de la consultation40%
- QualitéSe référer à l'article 7.2 du Règlement de la consultation60%
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Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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