France – Services archéologiques – ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LA REALISATION DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES

Date limite7 mai 2026 à 10:00Clôturé il y a 69 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres établit un accord-cadre pour la réalisation de fouilles archéologiques préventives en région de Touraine. Les travaux seront exécutés conformément aux spécifications scientifiques et au rapport de diagnostic établi par l'INRAP.

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Profil entreprise

Les entreprises archéologiques spécialisées disposant d'une expertise confirmée en fouille préventive et habilitées selon les normes françaises doivent candidater.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des prestataires archéologiques qualifiés, capables de conduire des fouilles préventives selon les normes scientifiques. L'expérience des exigences réglementaires françaises et des protocoles INRAP est indispensable.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres établit un accord-cadre pour la réalisation de fouilles archéologiques préventives en région de Touraine. Les travaux seront exécutés conformément aux spécifications scientifiques et au rapport de diagnostic établi par l'INRAP.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des prestataires archéologiques qualifiés, capables de conduire des fouilles préventives selon les normes scientifiques. L'expérience des exigences réglementaires françaises et des protocoles INRAP est indispensable.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les entreprises archéologiques spécialisées disposant d'une expertise confirmée en fouille préventive et habilitées selon les normes françaises doivent candidater.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Groupement TRANSAMO/LA SET, agissant au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilités de Touraine, maître d'ouvrage.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 7 mai 2026.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 600 000 EUR.

L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations définies dans : - L'arrêté n°26/0258 du 30 mars 2026 portant prescription de fouille d'archéologique préventive et ses annexes : o annexe 1 : plan de l'emprise, o annexe 2 : cahier des charges scientifique de la fouille archéologique préventive. - Le rapport de diagnostic archéologique réalisé par l'INRAP et daté de février 2026 ; - Le descriptif technique.

Acheteur
Groupement TRANSAMO/LA SET, agissant au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilités de Touraine, maître d'ouvrage
Identifiant acheteur: 58480162500040
56 ter, Avenue Marcel Dassault - Bâtiment 3, 37200, Tours
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif d'Orléans
Identifiant acheteur: 17450005800022
28, rue de la Bretonnerie, 45000, Orléans

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Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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