ASSURANCE EN RESPONSABILITE CIVILE POUR LE COMPTE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE, DES DEPUTES ET DE LEURS COLLABORATEURS
Résumé IA
Cet appel d'offres concerne l'acquisition d'une assurance en responsabilité civile pour l'Assemblée nationale, ses députés et leurs collaborateurs. La couverture devra protéger l'institution contre les réclamations de tiers et les risques juridiques liés à ses activités institutionnelles et représentatives.
Les compagnies d'assurance, courtiers d'assurance ou cabinets spécialisés en gestion des risques possédant une expérience en couverture de responsabilité civile institutionnelle ou gouvernementale sont invités à soumissionner.
Les fournisseurs doivent être des assureurs ou des courtiers d'assurance autorisés à souscrire ou placer des polices de responsabilité civile en France. Les candidats doivent justifier d'une expérience en gestion des risques parlementaires ou institutionnels et d'une capacité à couvrir des expositions organisationnelles importantes.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres concerne l'acquisition d'une assurance en responsabilité civile pour l'Assemblée nationale, ses députés et leurs collaborateurs. La couverture devra protéger l'institution contre les réclamations de tiers et les risques juridiques liés à ses activités institutionnelles et représentatives.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des assureurs ou des courtiers d'assurance autorisés à souscrire ou placer des polices de responsabilité civile en France. Les candidats doivent justifier d'une expérience en gestion des risques parlementaires ou institutionnels et d'une capacité à couvrir des expositions organisationnelles importantes.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les compagnies d'assurance, courtiers d'assurance ou cabinets spécialisés en gestion des risques possédant une expérience en couverture de responsabilité civile institutionnelle ou gouvernementale sont invités à soumissionner.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Assemblée nationale.
Documents non listés
LOT 1 : Assurance responsabilité civile pour le compte des députés et de leurs collaborateurs
Le marché a pour objet la souscription de contrats d’assurance responsabilité civile pour le compte des députés et de leurs collaborateurs
LOT 2 : Assurance responsabilité civile pour le compte de l’Assemblée nationale, ses organes et son personnel
Le lot a pour objet la souscription de contrats d’assurance responsabilité civile pour le compte de l’Assemblée nationale, ses organes et son personnel..
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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