Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire pour les agents de la Communauté de Communes du pays de Fayence

Date limite10 juin 2026 à 10:00Clôturé il y a 35 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur un contrat collectif d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire et protection sociale complémentaire pour les agents de la Communauté de Communes du Pays de Fayence. L'autorité publique recherche un assureur pour mettre en place et gérer ce régime couvrant l'ensemble de ses collaborateurs.

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Profil entreprise

Les compagnies d'assurance ou prestataires d'avantages sociaux autorisés à proposer des contrats collectifs de prévoyance et d'assurance complémentaire en France doivent soumissionner.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés capables de gérer des contrats collectifs obligatoires de prévoyance et d'assurance complémentaire. Une expérience dans la gestion des régimes sociaux pour le secteur public est requise.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur un contrat collectif d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire et protection sociale complémentaire pour les agents de la Communauté de Communes du Pays de Fayence. L'autorité publique recherche un assureur pour mettre en place et gérer ce régime couvrant l'ensemble de ses collaborateurs.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés capables de gérer des contrats collectifs obligatoires de prévoyance et d'assurance complémentaire. Une expérience dans la gestion des régimes sociaux pour le secteur public est requise.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les compagnies d'assurance ou prestataires d'avantages sociaux autorisés à proposer des contrats collectifs de prévoyance et d'assurance complémentaire en France doivent soumissionner.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Communauté de Communes du Pays de Fayence (83).

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 10 juin 2026.

Marché public d'assurance portant sur la mise en place d'un contrat collectif d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents de la Communauté de Communes du pays de Fayence

Acheteur
Communauté de Communes du Pays de Fayence (83)
Identifiant acheteur: 20000480200019
Quartier Saint Eloi, 83440, Fayence
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulon
Identifiant acheteur: 130 005 259 00010
5 rue Racine - BP 40510, 83041, TOULON Cedex 9

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Analyse IA des documents

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