France – Services d'assurances accidents et maladie – Marché public d’assurance de la protection sociale complémentaire pour les agents de la Communauté de Communes du pays de Fayence

Date limite10 juin 2026 à 10:00Clôturé il y a 35 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur un marché public d'assurance prévoyance collectif à adhésion obligatoire destiné aux agents de la Communauté de Communes du Pays de Fayence. Le contrat mettra en place une protection sociale complémentaire pour l'ensemble du personnel de cette collectivité du Var.

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Profil entreprise

Les sociétés d'assurance autorisées à exercer en France et offrant des couvertures prévoyance collective doivent soumissionner. Une expertise avérée auprès des collectivités publiques est attendue.

Exigences clés

Les assureurs doivent être agréés en France et proposer des produits d'assurance prévoyance collective. L'expérience dans la gestion de régimes d'assurance obligatoires pour les agents du secteur public est requise.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur un marché public d'assurance prévoyance collectif à adhésion obligatoire destiné aux agents de la Communauté de Communes du Pays de Fayence. Le contrat mettra en place une protection sociale complémentaire pour l'ensemble du personnel de cette collectivité du Var.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les assureurs doivent être agréés en France et proposer des produits d'assurance prévoyance collective. L'expérience dans la gestion de régimes d'assurance obligatoires pour les agents du secteur public est requise.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les sociétés d'assurance autorisées à exercer en France et offrant des couvertures prévoyance collective doivent soumissionner. Une expertise avérée auprès des collectivités publiques est attendue.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Communauté de Communes du Pays de Fayence (83).

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 10 juin 2026.

Marché public d'assurance portant sur la mise en place d'un contrat collectif d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents de la Communauté de Communes du pays de Fayence

Acheteur
Communauté de Communes du Pays de Fayence (83)
Identifiant acheteur: 20000480200019
Quartier Saint Eloi, 83440, Fayence
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulon
Identifiant acheteur: 130 005 259 00010
5 rue Racine - BP 40510, 83041, TOULON Cedex 9

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Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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