Accords-cadres à bons de commande pour la passation de servitudes
Date limite5 juin 2026 à 10:3022 jours restants
Résumé IA
Génération du résumé…
Le présent accord-cadre a pour objet la préparation, la rédaction et l’accomplissement des formalités de publicité foncière des actes authentiques de constitution de droits réels pour le passage de canalisations d’eau potable du SEDIF.
Acheteur
SEDIF
Identifiant acheteur: 25750001700039·M le Président du SEDIF
79 boulevard Saint-Germain, 75006, PARIS
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
Identifiant acheteur: 17750005500013
7 rue de Jouy, 75181, PARIS
Autre organisation
CCIRA de paris
Identifiant acheteur: 17750000600024·Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
5 rue Leblanc, 75911, Paris
Règlement de consultation (RC)
Les règles officielles de la procédure, téléchargées directement depuis la plateforme de l'acheteur.
Télécharger le RCLOT-0001
Lot n°1
Il recouvre les départements de l’Essonne (91), des Hauts-de-Seine (92), du Val-d’Oise (95) et des Yvelines (78)
7531000075200000
Durée du marché: ≈ 4 ansLOT-0002
Lot n°2
Il recouvre les départements de Seine-et-Marne (77), de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-Marne (94).
7531000075200000
Durée du marché: ≈ 4 ansCritères d'évaluation non précisés