Désignation d'un commissaire aux comptes pour la certification des comptes annuels de l’Institut national de la propriété industrielle (exercice comptable 2026 à 2031)

Cet appel d'offres porte sur la désignation d'un commissaire aux comptes pour certifier les comptes annuels de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) pour les exercices comptables 2026 à 2031. Le prestataire retenu effectuera des contrôles indépendants et émettra des opinions d'audit sur les comptes de l'organisme.

Les candidats doivent être inscrits au tableau de l'ordre des experts-comptables ou du registre des commissaires aux comptes en France. Une expérience en audit d'institutions publiques ou d'organismes du secteur de la propriété intellectuelle est un plus.

Cabinets d'audit ou commissaires aux comptes personnes physiques, inscrits auprès de l'organisme français de supervision et autorisés à réaliser des audits légaux pour les entités institutionnelles.

L'acheteur est Institut National de la Propriété Industrielle.