Contrôle du fonctionnement des installations d'assainissement non collectif implantées sur le territoire de la Communauté de communes du Perche Emeraude
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour le contrôle du fonctionnement des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes du Perche Emeraude. Les prestations incluent des contrôles périodiques, des inspections de conception et d'exécution des installations neuves, des contrôles lors de ventes immobilières et des contre-visites des ouvrages non conformes.
Bureaux d'études environnementales, spécialistes en assainissement ou prestataires de contrôle agréés, ayant une expertise en systèmes d'assainissement non collectif et conformité réglementaire.
Les fournisseurs doivent disposer de compétences en inspection technique d'installations d'assainissement. Une expérience en audit de conformité réglementaire et une connaissance des normes françaises d'assainissement sont indispensables.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour le contrôle du fonctionnement des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes du Perche Emeraude. Les prestations incluent des contrôles périodiques, des inspections de conception et d'exécution des installations neuves, des contrôles lors de ventes immobilières et des contre-visites des ouvrages non conformes.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent disposer de compétences en inspection technique d'installations d'assainissement. Une expérience en audit de conformité réglementaire et une connaissance des normes françaises d'assainissement sont indispensables.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Bureaux d'études environnementales, spécialistes en assainissement ou prestataires de contrôle agréés, ayant une expertise en systèmes d'assainissement non collectif et conformité réglementaire.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Communauté de communes du Perche Emeraude.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 29 mai 2026.
L'accord-cadre porte sur le contrôle du fonctionnement des installations d'assainissement non collectif implantées sur le territoire de la Communauté de communes du Perche Emeraude. Le titulaire de l'accord-cadre exécutera des prestations de contrôle : - Contrôles périodiques de fonctionnement et d'entretien des installations existantes ; - Contrôles de conception et d'exécution des installations neuves ou réhabilitées ; - Contrôles dans le cadre des ventes immobilières ; - Contre-visites pour les ouvrages non conformes mis aux normes
Contrôle du fonctionnement des installations d'assainissement non collectif implantées sur le territoire de la Communauté de communes du Perche Emeraude
L'accord-cadre porte sur le contrôle du fonctionnement des installations d'assainissement non collectif implantées sur le territoire de la Communauté de communes du Perche Emeraude. Le titulaire de l'accord-cadre exécutera des prestations de contrôle : - Contrôles périodiques de fonctionnement et d'entretien des installations existantes ; - Contrôles de conception et d'exécution des installations neuves ou réhabilitées ; - Contrôles dans le cadre des ventes immobilières ; - Contre-visites pour les ouvrages non conformes mis aux normes
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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