France – Services des eaux usées – Contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes

Date limite5 octobre 2026 à 15:0031 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur les services de contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif (systèmes individuels d'épuration) sur le territoire de la Communauté de communes Bassée Montois en France. Le prestataire réalisera des inspections techniques et des vérifications de conformité des installations d'assainissement privées selon les normes environnementales et sanitaires.

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Profil entreprise

Les entreprises de services d'ingénierie ou environnementaux spécialisées dans la gestion des eaux usées et l'inspection d'assainissement doivent postuler. Les organismes publics ou privés possédant une expertise en contrôle d'assainissement sont éligibles.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent posséder les qualifications requises en inspection des systèmes d'assainissement et conformité environnementale. L'expérience du contrôle des dispositifs non collectifs et la connaissance de la réglementation française sont essentielles.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur les services de contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif (systèmes individuels d'épuration) sur le territoire de la Communauté de communes Bassée Montois en France. Le prestataire réalisera des inspections techniques et des vérifications de conformité des installations d'assainissement privées selon les normes environnementales et sanitaires.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent posséder les qualifications requises en inspection des systèmes d'assainissement et conformité environnementale. L'expérience du contrôle des dispositifs non collectifs et la connaissance de la réglementation française sont essentielles.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les entreprises de services d'ingénierie ou environnementaux spécialisées dans la gestion des eaux usées et l'inspection d'assainissement doivent postuler. Les organismes publics ou privés possédant une expertise en contrôle d'assainissement sont éligibles.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Communauté de communes Bassée Montois.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 5 octobre 2026.

Contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes

Acheteur
Communauté de communes Bassée Montois
Identifiant acheteur: 20004025100023·Magalie Pelletier
80 rue de la Fontaine, 77480, BRAY-SUR-SEINE
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Melun
Identifiant acheteur: 17770704900017
43 rue du Général de Gaulle, 77008, MELUN CEDEX

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