France – Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques – Contrôle du fonctionnement des installations d'assainissement non collectif implantées sur le territoire de la Communauté de communes du Perche Emeraude
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre de contrôle de la conformité des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes du Perche Emeraude. Le titulaire effectuera des contrôles périodiques de fonctionnement et d'entretien, des inspections de conception et d'exécution pour les installations neuves ou réhabilitées, des vérifications lors de mutations immobilières et des contre-visites pour les ouvrages remis aux normes.
Les bureaux d'études techniques ou cabinets de conseil en environnement spécialisés dans l'assainissement non collectif sont recherchés. Une expérience reconnue en audit d'installations d'assainissement est requise.
Les fournisseurs doivent être qualifiés pour inspecter les installations d'assainissement individuelles et justifier d'une expertise en matière de conformité environnementale. Ils doivent posséder une expérience dans l'évaluation et la certification des systèmes d'assainissement.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre de contrôle de la conformité des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes du Perche Emeraude. Le titulaire effectuera des contrôles périodiques de fonctionnement et d'entretien, des inspections de conception et d'exécution pour les installations neuves ou réhabilitées, des vérifications lors de mutations immobilières et des contre-visites pour les ouvrages remis aux normes.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être qualifiés pour inspecter les installations d'assainissement individuelles et justifier d'une expertise en matière de conformité environnementale. Ils doivent posséder une expérience dans l'évaluation et la certification des systèmes d'assainissement.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les bureaux d'études techniques ou cabinets de conseil en environnement spécialisés dans l'assainissement non collectif sont recherchés. Une expérience reconnue en audit d'installations d'assainissement est requise.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Communauté de communes du Perche Emeraude.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 29 mai 2026.
L'accord-cadre porte sur le contrôle du fonctionnement des installations d'assainissement non collectif implantées sur le territoire de la Communauté de communes du Perche Emeraude. Le titulaire de l'accord-cadre exécutera des prestations de contrôle : - Contrôles périodiques de fonctionnement et d'entretien des installations existantes ; - Contrôles de conception et d'exécution des installations neuves ou réhabilitées ; - Contrôles dans le cadre des ventes immobilières ; - Contre-visites pour les ouvrages non conformes mis aux normes
Contrôle du fonctionnement des installations d'assainissement non collectif implantées sur le territoire de la Communauté de communes du Perche Emeraude
L'accord-cadre porte sur le contrôle du fonctionnement des installations d'assainissement non collectif implantées sur le territoire de la Communauté de communes du Perche Emeraude. Le titulaire de l'accord-cadre exécutera des prestations de contrôle : - Contrôles périodiques de fonctionnement et d'entretien des installations existantes ; - Contrôles de conception et d'exécution des installations neuves ou réhabilitées ; - Contrôles dans le cadre des ventes immobilières ; - Contre-visites pour les ouvrages non conformes mis aux normes
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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